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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance

Chambre

Type de contentieux

Administratif (2334)

Matière

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2338 résultat(s) trouvé(s)

48636.pdf
- 13/03/2023
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
48663.pdf
- 13/03/2023
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
48635.pdf
- 10/03/2023
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
48623.pdf
- 08/03/2023
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
48624.pdf
- 07/03/2023
2022, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 36 mois dont 12 mois avec sursis pour infraction à la loi du 19 février 1973.condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
48588.pdf
- 06/03/2023
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
48569.pdf
- 03/03/2023
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
48557.pdf
- 01/03/2023
Il ressort d’un acte d’écrou du Centre pénitentiaire de Luxembourg, ci-après désigné par « le CPL », du 16 mars 2022 que par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 3 février 2022, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois des chefs de recel, blanchiment-détention, volcondamne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
48568.pdf
- 01/03/2023
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
48583.pdf
- 28/02/2023
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
48548.pdf
- 27/02/2023
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
48532.pdf
- 20/02/2023
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
48514.pdf
- 15/02/2023
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
48488.pdf
- 08/02/2023
condamne le demandeur au frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
48482.pdf
- 07/02/2023
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
48464.pdf
- 03/02/2023
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
48459.pdf
- 02/02/2023
Il ressort d’un acte d’écrou du Centre pénitentiaire de Luxembourg, ci-après désigné par « le CPL », du 16 mars 2022 que par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 3 février 2022, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois des chefs de recel, blanchiment-détention, volcondamne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
48453.pdf
- 01/02/2023
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
48408.pdf
- 27/01/2023
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
48376.pdf
- 25/01/2023
Il se dégage du dossier administratif et plus particulièrement d’un acte d’écrou de l’administration pénitentiaire du Luxembourg du 30 novembre 2022 que Monsieur ... fut condamné pour vol qualifié par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 20 octobre 2022, à une peine d’emprisonnement de 30 mois.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3