Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux

Par jugement du 24 avril 2024, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta les demandeurs et les condamna aux frais de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Néanmoins, à cause de ces manifestations et de la condamnation à vingt ans de prison du dénommé (D) pour avoir réclamé ses droits, vous craindriez également d’être condamné à une peine de prison.Dans ce contexte, vous ajoutez avoir déjà été condamné à une peine de prison de huit mois en 2015, parce qu’uncondamne le requérant aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

vous craindriez d’être condamné en Biélorussie à une peine de prison dépassant les dix ans, pour être accusé d’être le « Helfer des grössten Oppositionspolitikers » (p. 4 du rapport d’entretien).politiques supposés, je me demande qu’est-ce qui aurait bien pu les empêcher de tout simplement vous condamner vous aussi à une peine de prison si tel avait été leur

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

A noter que si bien votre mère devrait à nouveau vous violenter, vous pourriez, tel que relevé ci-dessus, vous adresser aux autorités de votre pays, lesquelles sont à même de vous offrir une protection contre cette dernière puisque la loi guinéenne condamne et sanctionne également les violences volontaires commises sur des personnes majeures.condamne le

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.