Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

du rôle) ayant rejeté sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2017, émis le 19 septembre 2018, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais et dépens de l’instance ;Dans son jugement du 8 septembre

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

euros, condamne la société anonyme (G) S.A. aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la société A aux frais et dépens de l’instance ;condamne la société B aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat au frais et dépens.

condamne chaque partie à la moitié des frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.