Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais, y compris ceux résultant de l’instance ayant donné lieu à l’ordonnance présidentielle précitée du 16 mars 2016.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Par jugement du 25 avril 2016, le tribunal déclara irrecevable le recours de Monsieur ... et le condamna aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie défenderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le condamne aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le TICE aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l'appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne Monsieur ... aux frais.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.