Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. condamne les parties demanderesses aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. condamne l’Etat à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de 1.000,- euros.condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. condamne la partie requérante aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à déclarer fondée et il y a lieu de lui allouer, à ce titre, une indemnité fixée ex æquo et bono à un montant de 500 euros.condamne l’Université du Luxembourg à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de 500 euros ;condamne l’Université du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à déclarer fondée et il y a lieu de lui allouer, à ce titre, une indemnité fixée ex æquo et bono à un montant de 500 euros.condamne l’Université du Luxembourg à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 500 euros ;condamne l’Université du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à déclarer fondée et il y a lieu de lui allouer, à ce titre, une indemnité fixée ex æquo et bono à un montant de 500 euros.condamne l’Université du Luxembourg à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de 500 euros ;condamne l’Université du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à déclarer fondée et il y a lieu de lui allouer, à ce titre, une indemnité fixée ex æquo et bono à un montant de 500 euros.condamne l’Université du Luxembourg à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de 500 euros ;condamne l’Université du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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