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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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48590.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46011.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48642.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48542.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48654.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45274.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48624.pdf
2022, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 36 mois dont 12 mois avec sursis pour infraction à la loi du 19 février 1973.condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48504.pdf
Vous n’auriez jamais travaillé alors que vous seriez invalide depuis que vous auriez été « torturé par la politique » (p. 2 de votre rapport d’entretien) en précisant avoir été condamné en 1980 à une peine decondamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45845.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48557.pdf
Il ressort d’un acte d’écrou du Centre pénitentiaire de Luxembourg, ci-après désigné par « le CPL », du 16 mars 2022 que par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 3 février 2022, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois des chefs de recel, blanchiment-détention, volcondamne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48518.pdf
A l’appui de ses affirmations quant à l’existence de défaillances systémiques en Italie, le demandeur verse encore un article intitulé « Le Conseil de l’Europe condamne l’Italie pour son décret sur l’Immigration » publié sur le site internet « euractiv » ainsi qu’un article intitulé « Réfugiés et demandeurs d’asile en Italie : exclus des systèmes d’accueil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48492.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45453.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48583.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48514.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45567.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45499.pdf
condamne la société demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48407.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46034.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46307.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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