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condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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A l’appui de ses affirmations quant à l’existence de défaillances systémiques en Italie, le demandeur verse encore un article intitulé « Le Conseil de l’Europe condamne l’Italie pour son décret sur l’Immigration » publié sur le site internet « euractiv » ainsi qu’un article intitulé « Réfugiés et demandeurs d’asile en Italie : exclus des systèmes d’accueil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48773.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48743.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48749.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Au-delà de ces incohérences factuelles, le tribunal relève encore que si l’Italie a certes été condamnée en 2022 à deux reprises par la Cour européenne des droits de l’homme, à savoir une première fois11 du fait de la passivité des autorités policières et judiciaires italiennes face à des allégations sérieuses de mauvais traitements infligés par le mari à sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48687.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48690.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne la demanderesse aux frais et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45408.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46138.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46150.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48676.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48720.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43793.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45930.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45929.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45895.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48641.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47811.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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