Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 juin 2001 ===========================sécurité publique, au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ou si les constructions impliquent la réalisation par la commune d’équipements nouveaux non prévus ».les rues, lieux et voies

Audience publique du 21 mai 2001 ========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Luc GONNER, Marc WALCH et Marc THEISEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2001.inconcevable qu’un voisin, peu importe le mandat qu’il ait occupé par le passé et dans lequel il n’est plus confirmé, essaye de se

Audience publique du 16 mai 2001 ===========================trait à l’ordre public et comme tel doit être soulevé d’office par le tribunal.Afin d’établir une aggravation concrète de sa situation de voisin suite à l’implantation du centre de compostage, qui recueillera uniquement des déchets biologiques et ne servira pas en tant que décharge publique pour les

Audience publique du 26 mars 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas BANNASCH et Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 5 février et 19 mars 2001.charge.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2001 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001présenteraient des causes d’inconvénients pour la salubrité et la commodité par rapport au public, au voisinage et pour l’environnement humain.Que cette conclusion s’impose d’autant plus que le bourgmestre étant chargé de la seule application de son règlement sur les bâtisses et n’étant dès lors pas en droit de subordonner sa

Audience publique du 13 juillet 2000 ==============================laisse les frais à charge de la demanderesse.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Gilles DAUPHIN et Dominique BORNERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2000.Que la Ville insiste que de façon générale les terrains réservés sont destinés à recevoir des équipements

Audience publique du 14 juin 2000administration communale de ... conclut à l’absence de tout excès de pouvoir dans son chef, à la nécessité d’obtenir une autorisation de construire pour les travaux exécutés et au caractère justifié, sur base des dispositions du règlement des bâtisses et des impératifs de police général (tranquillité, salubrité et commodité

Audience publique du 23 mai 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et ChristianCharles LAUER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 1999 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et Henri FRANK en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 15 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Laurent HARGARTEN et Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2000.Considérant qu’en date du 4 août 1999, le bourgmestre de la commune de ... a informé Monsieur MARTINS MACHADO d’être au regret de refuser l

Audience publique du 3 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Gerd BROCKHOFF et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000.les administrations relevant de l’Etat et des communes, ainsi que des articles 25 et 30 du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites

Audience publique du 26 avril 2000 ===========================FRANK et Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 2 février et 5 avril 2000.maintenu notamment au titre des articles 17, 20.1 et 20.2 du PAG de la Ville de ..., qui disposent que l’implantation d’une construction est permise en principe le long des voies

Audience publique du 15 mars 2000 ===========================publiques, l’implantation et les dimensions de ces aménagements (article 41 du règlement).Ils concluent également à la non-application de l’article 41 du règlement sur les bâtisses au motif que ce dernier concernerait uniquement les constructions en bordure d’une voie publique et qu’en l’espèce, il

Audience publique du 9 février 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yves HUBERTY et Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2000.Considérant que d’après l’article 52 alinéas premier et second de la loi modifiée du 12 juin 1937 précitée “ toutes les localités

Audience publique du 7 février 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, Fabienne DAUBENFELD, Jean MEDERNACH et Alain GROSS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2000.ce que la possibilité n’a pas été donnée à Madame Y. de faire valoir ses observations avant la

Audience publique du 22 décembre 1999MEDERNACH et François REINARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 1999.l’ordre public ”, les parties défenderesses ne font état d’aucune autre disposition légale ou réglementaire permettant à la bourgmestre de déroger aux prescriptions de l’article A.2.5 b) PGA, relatives au recul moyen

Audience publique du 13 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre PROBST et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 1999.des silos dégageraient des odeurs désagréables qui s’infiltreraient dans nos maisons et qui représenteraient une chargeles voies publiques et les sites, ces

Audience publique du 9 novembre 1999Ils font valoir qu’aux termes de la loi communale du 13 décembre 1988, c’est le bourgmestre seul qui est chargé de l’exécution des lois et règlements de police, attribution qu’il peut, sous sa responsabilité, déléguer à un échevin, mais jamais à un collège et qu’il est logique que tout permis de construire soit délivré par

Audience publique du 8 novembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Catherine DESSOY et Jean MEDERNACH. en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 1999.Que les frais de la signification des recours et du mémoire en réplique sont à relaisser à charge des époux WEBER-X. au nom desquels ils ont été exposés ;

Audience publique du 27 septembre 1999 ================================laisse les frais à charge de la partie demanderesse.et lu à l’audience publique du 27 septembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.