Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2022, Maître Franck Greff étant excusé. __________________________________________________________________________________Le 7 mars 2019, les autorités

Audience publique du 16 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2022.

Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022contre une décision du directeur général de l’établissement public Post Luxembourgtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur général de l’entreprise des postes et télécommunications, établissement public exerçant ses activités sous la dénomination

Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision de la direction de l’établissement public de la Banque Centrale du Luxembourg du 11 juin 2019 portant nomination de Madame ... au poste de chef de section IT2 « Bureaucratique, support et ITSM » et rejetant sa

Audience publique de vacation du 27 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2022, Maître Filipe Valente étant excusé. ___________________________________________________________________________Par un courrier du 2 décembre 2020, le

Audience publique du 15 juillet 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 février 2022, Maître Maria Ana Real Geraldo Dias étant excusée.La situation de crise existante au Nigeria, même si relativement méconnue du grand public, serait l’une des plus

Audience publique du 15 juillet 2022Par ailleurs, afin de pouvoir bénéficier du regroupement familial conformément à l'article 70, paragraphe (5) de la loi modifiée du 29 août 2008, les ascendants en ligne directe au premier degré doivent être à charge du regroupant et privés du soutien familial nécessaire dans leur pays d'origine.et Monsieur ... sont à

Audience publique du 12 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2022, Maître José Steffen étant excusé. ___________________________________________________________________________Le même jour, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 8 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2022, Maître Naïma El Handouz étant excusée.Toujours le 13 juin 2022, le ministre chargea le Service de police judiciaire, section criminalité organisée – police des

Audience publique du 5 juillet 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2022, Maître Jean-François Steichen étant excusé. ___________________________________________________________________________public qui serait à soulever d’office.Le

Audience publique du 5 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2022. ___________________________________________________________________________Le 22 décembre 2021, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 5 juillet 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2022, Maître Jean-François Steichen étant excusé. ___________________________________________________________________________public qui serait à soulever d’office.Le

Audience publique du 1er juillet 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2022, Maître David Gross, étant excusé. ___________________________________________________________________________En droit, la demanderesse conclut à la réformation

Audience publique du 1er juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2022, la société à responsabilité limitée JB Avocats SARL, préqualifiée, étant excusée. __________________________________________________________________________________

Audience publique du 1er juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2022.Vous avez en outre mentionné que votre grand-père aurait été assassiné par le PKK en 1980 et que votre famille aurait

Audience publique du 18 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 avril 2021.duquel « La qualité d’employé communal peut être reconnue à toute personne engagée contractuellement pour une tâche complète ou partielle et à durée déterminée ou indéterminée sur un poste créé par le conseil communal sous le statut de « l’

Audience publique du 28 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2022.L'intéressé a publié en date du 5 mai 2019 des commentaires dénigrents et

Audience publique du 28 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 février 2022, les parties étant excusées.ministre, sur lequel repose la charge de la preuve, restant, en l’espèce, en défaut de rapporterAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2022 par :

Audience publique 28 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy Demarche et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2022. ___________________________________________________________________________Le 19 novembre 2021, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 28 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 janvier 2022, Maître Olivier Unsen étant excusé ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Simone Pinto Esteves, en remplacement de Maître Olivier