Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martyna ROZYCKA, en remplacement de Maître Martine KRIEPS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.autorités étrangères notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de

Audience publique du 5 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte MARC, en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 avril 2023en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Suite à une recherche effectuée dans la base de données EURODAC, ayant révélé que

Audience publique du 5 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________En date du 17

Audience publique du 5 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Lukman ANDIC et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _____________________________________________________________________________Le 21

Audience publique du 5 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, Maître Romain ADAM, Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2023.Par missive du 12 novembre 2020, la

Audience publique du 29 mars 2023contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduiretendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 19 mars 2021 portant retrait de son permis de conduire un véhicule automoteur, ainsi que des permis de conduire internationaux

Audience publique du 29 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2023. ___________________________________________________________________________Le 30 novembre 2022, les autorités

Audience publique du 29 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2023. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.que le 28

Audience publique du 28 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Ben HUBERT, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christina POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 28 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille PEUVREL, en remplacement de Maître Amélie BAGNES, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2023. ___________________________________________________________________________En

Audience publique du 28 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille PEUVREL, en remplacement de Maître Amélie BAGNES, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2023. ___________________________________________________________________________En

Audience publique du 28 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Alain DUTA et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2023. ___________________________________________________________________________En date du 18 janvier 2023, les autorités

Audience publique du 28 mars 2023Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publicsdemeurant à ..., tendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 28 août 2019 portant retrait de deux points du capital dont est doté son permis de conduire et 2) d’un arrêté

Audience publique du 21 mars 2023contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics1) d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 4 mai 2022 portant retrait de deux points du capital dont est doté son permis de conduire et constatant que le solde de points restant est réduit à zéro ;Le juge-rapporteur entendu en

Audience publique du 21 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 février 2023.Considérant que la prise en charge médicale peut être réalisée dans le pays vers lequel l’éloignement est prévu.Le médecin délégué est d’avis que : 1. l’état de santé de Madame ... ne nécessite pas une prise en charge médicale dispensée au

Audience publique du 21 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Max LENERS, en remplacement de Maître Frank WIES, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2023. ___________________________________________________________________________En date du 11

Audience publique du 14 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Considérant qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

Audience publique du 14 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2023. ___________________________________________________________________________En date du 27