Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2024. _____________________________________________________________________________________un engagement de prise en charge en

Audience publique du 28 janvier 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carolyn LIBAR, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, Steve HELMINGER et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.sur de mauvaises prémisses en ce que l’autorisation parallèle 2021/0056 prévoirait un système

Audience publique du 28 janvier 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 janvier 2025.Ce plan comprendrait l'idée de tuer des membres de la force publique, plus précisément des militaires et policiers et expressément le maire de ... et l'inspectrice générale de ..., c'est

Audience publique du 28 janvier 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Hervé HANSEN, Steve HELMINGER et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025. ______________________________________________________________________________D’une part, les appelants font valoir que les questions

Audience publique du 28 janvier 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 janvier 2025.Il aurait été comme un « procureur » (p. 6 du rapport d'entretien) étant chargé de la distribution des « CLAP » (p. 6 du rapport d'entretien) et la supervision des ressources données par

Audience publique du 28 janvier 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carolyn LIBAR, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, Steve HELMINGER et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025. ______________________________________________________________________________sur de

Audience publique du 28 janvier 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 janvier 2025.ensuite vous auriez changé d'hôtel tous les deux voire trois jours.Monsieur, vous indiquez avoir déposé une plainte auprès de la police irakienne et vous affirmez que l'agent en charge

Audience publique du 28 janvier 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 janvier 2025.Dans ces conditions, il serait manifestement inéquitable de laisser à sa charge tous les frais, non compris dans les dépens.Dans ces circonstances et au vu de l’issue du litige, la Cour

Audience publique du 27 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR et Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître François KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2024.Travaux

Audience publique du 27 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 2 janvier

Audience publique du 24 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 janvier 2025, Monsieur (A) et Madame (B) ne s’étant pas présentés.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral

Audience publique du 23 janvier 2025Si en matière de notification d’un jugement par pli recommandé par voie postale, la juridiction saisie doit pouvoir se fier en principe aux indications de l’entreprise POST LUXEMBOURG en charge des opérations de notification en question, il convient toutefois de constater, en procédant à la comparaison des signatures, que

Audience publique du 22 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2025.Toujours en date du 31 janvier 2024, les autorités luxembourgeoises s’adressèrent aux autorités bulgares en vue de la reprise

Audience publique du 22 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise

Audience publique du 22 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2024. __________________________________________________________________________spécificité des exercices, de non-compensation,

Audience publique du 22 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Véronique DE MEESTER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2024. ___________________________________________________________________________À cet égard, le tribunal rappelle que l’

Audience publique du 21 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BIEWER, en remplacement de Maître Suzy GOMES MATOS, et Maître Hicham RASSAFI, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2024.

Audience publique du 21 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2024.Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que Madame ... et son fils

Audience publique du 21 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________En date du 10 octobre 2022, les autorités

Audience publique du 21 janvier 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 janvier 2025.Une ordonnance du CHL datée du 11 mars 2020 adressée au médecin dentiste ... pour prise en charge dentaire constatant de nombreuses dents cariées et manquantes ainsi que l’avulsion des