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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Canalisations
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- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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12253C.pdf
en matière de permis de construire (jugement entrepris du 12 juillet 2000, n° du rôle 11314)Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2000 par laquelle Maître André Marc, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme X. Luxembourg SA, établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12126.pdf
en matière de permis de construiretendant à l’annulation de quatre décisions de refus successivement rendues par la bourgmestre de la commune de Strassen en dates des 19 juin 1996, 7 août 1997, 22 décembre 1999 et 17 avril 2000 suite à ses demandes successives d’adjonction d’éléments latéraux et tectoraux appelés à abriter la terrasse située à l’arrière du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12207.pdf
MACHADO MARQUES, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 12207 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 août 2000 par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12010.pdf
SCHMIT et ..., ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de ... en présence de Monsieur X., ... en matière de permis de construireSCHMIT, employé communal, et de son épouse Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation de l’autorisation conférée en date du 25 février 2000 par le bourgmestre de la Ville d’... à Monsieur X., ouvrier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12284.pdf
Requêtes en sursis à exécution, subsidiairement en institution de mesures de sauvegarde introduites par I. la société anonyme MOVILLIAT CONSTRUCTION S.A.,Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de ...,en présence des époux X. et Y., ..., en matière d'autorisation de construiretendant à ordonner le sursis à exécution d'une mesure de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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11577.pdf
PUTZEYS, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de la société à responsabilité limitée X. S.à r.l. en matière de permis de construiretendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de ... du 9 juillet 1999 par laquelle la société à responsabilité limitée X. S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12089.pdf
ROCKENBROD, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence du Syndicat intercommunal pour la collecte, l'évacuation et l'élimination des ordures provenant des communes de la région Diekirch, Ettelbruck et Colmar-Berg (S.I.D.E.C.), en matière de permis de construireFELTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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12092.pdf
contre une décision du collège échevinal de la commune de ..., en présence des époux X. et ..., Mamer en matière de permis de construire --------------------------------------Vu la requête déposée le 3 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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11799.pdf
GEIB, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Z. en présence des consorts X. et Y.,en matière de permis de construiretendant à l’annulation de la décision « supposée avoir été prise et en tout cas non communiquée resp. refusée en communication » du bourgmestre de la commune de Z.ont été autorisés à construire un « chalet préfabriqué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11314.pdf
contre une décision de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme X. S.A.,en matière de permis de construiretendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’autorisation de bâtir n° 65.6.99 délivrée par la bourgmestre de la Ville de Luxembourg en date du 4 mars 1999 à la société anonyme X. S.A., établie et ayant son siège
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12008.pdf
contre une décision du collège échevinal de la commune de ... en présence des époux X. et ..., ... en matière de permis de construire --------------------------------------tendant à conférer un effet suspensif au recours en annulation introduit le même jour, portant le numéro 12009 du rôle, dirigé contre une décision du collège échevinal de la commune de ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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11638.pdf
HENKES, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construiretendant à l’annulation du refus du bourgmestre de la commune de ... de lui accorder une autorisation de construire en vue de la transformation d’une étable, refus découlant implicitement du silence de plus de trois mois gardé après le dépôt d’une demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11698.pdf
contre une décision du collège échevinal de Schuttrange en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11698 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre 1999 par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11767.pdf
MARTINS MACHADO, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11767 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 janvier 2000 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11265.pdf
BACK, Grevenmacher contre une décision du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher en présence de la société civile immobilière X. en matière d’autorisation de construire - effet suspensif -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11265 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11355.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en présence de Messieurs X., et Y., en matière de permis de construiretendant à l’annulation de l’autorisation de construire délivrée en date du 1er avril 1999 par le bourgmestre de la commune de Sanem à Monsieur X., employé privé, demeurant à Lconcernant l’extension aux rez-de-chaussée et sous-sol de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11239.pdf
KERSCHEN - X., Luxembourg et Madame Y., veuve ..., Luxembourg contre une décision de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux Z., Luxembourg en matière de permis de construireKERSCHEN, retraité, et de son épouse, Madame X., sans état particulier, demeurant ensemble à L-Luxembourg,tendant à l’annulation de la décision de la bourgmestre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11255.pdf
BARTHEL, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg en matière d’autorisation de construire - effet suspensif --------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11255 et déposée en date du 22 avril 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10662.pdf
WOHLFAHRT, Luxembourg contre deux décisions de refus, expresse et implicite, de la bourgmeestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------juillet 1997 portant sur la demande d’autorisation de transformation de la maison d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10855.pdf
HALKE, ... contre la commune de Mertert en présence de la société à responsabilité limitée HAMUN s. à r.l., ... en matière de permis de construireréformation, sinon à l’annulation d’une autorisation de construire numéro 2226A/98 délivrée le 8 juillet 1998, suite à un jugement d’annulation rendu entre parties le 15 juin 1998 par le tribunal administratif (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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