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Police des étrangers
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- Exécution d'un éloignement
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- Sursis à l'éloignement
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- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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42295.pdf
Sénégal), de nationalité sénégalaise, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 janvier 2019 ayant décidé de le transférer vers l’Italie, l’Etat membre responsable de l’examen de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42437.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42296.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Sénégal), de nationalité sénégalaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40951.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________internationale et à la réformation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42161.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Les déclarations de Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42199.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L.Liban), de nationalité libanaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42079.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42082.pdf
Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41798.pdf
Albanie), accompagnés de leur enfant commun mineur ..., né letous de nationalité albanaise et demeurant actuellement ensemble àcomplémentaires de protection, entretemps abrogée par la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».jours à destination
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41994.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, sinon en l’obtention d’une autorisation de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41964.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41964 du rôle et déposée le 15 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Radia DOUKHI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41954.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Iraq), de nationalité iraquienne actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41795.pdf
Maroc), de nationalité marocaine, élisant domicile en l’étude de son mandataire préqualifié, tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 août 2018 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) de la décisionLes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41831.pdf
Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Iran), de nationalité iraquienne , actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41833.pdf
Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41835.pdf
Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Afghanistan), de nationalité afghane , actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41789.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Érythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41623.pdf
les deux de nationalité albanaise et demeurant ensemble à LLe président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam Yazback et Madame le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018.déclarant tous les deux être mineurs, se virent désigner
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41525.pdf
Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts,dans le cadre de deux recours au fond dirigés contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaleGéorgie), de nationalité géorgienne, agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour le compte de leurs enfants
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41390.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41390 du rôle et déposée le 6 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Radia DOUKHI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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