Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2006 par :

Audience publique du 4 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, qui s’est rapportée à ses écrits à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2006 par :

Audience publique du 4 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JAQUES s’étant rapporté à ses écrits à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 4 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Louis TINTI et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2006 par :

Audience publique du 4 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui s’est rapportée à ses écrits à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, Mme

Audience publique du 4 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Louis TINTI et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui se sont tous les deux rapportés à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2006 par :

Audience publique du 4 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 4 décembre 2006et lu à l’audience publique du 4 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 décembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sébastien RIMLINGER ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont tous les deux rapportés écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 20 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2006 par :

Audience publique du 4 décembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 4 décembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 4 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch,

Audience publique du 30 novembre 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 30 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 30 novembre 2006Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 30 novembre 2006 par le premier vice-président, en

Audience publique du 30 novembre 2006et lu à l’audience publique du 30 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2006.Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience du 28 novembre 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 novembre 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2006 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.