Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________à un justiciable d’

Audience publique du 5 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.A titre liminaire et par rapport à l’affirmation du délégué du gouvernement à l’audience des plaidoiries selon laquelle une nouvelle décision de

Audience publique du 5 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 novembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 5 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendue en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 décembre 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 4 décembre 2024, notifiée en mains

Audience publique du 5 décembre 2024Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO, entendue en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 15.30 heures. ___________________________________________________________________________relevé que dans un souci de garantir le caractère contradictoire des débats, le

Audience publique du 5 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa FAUVERTEIX, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2024.

Audience publique du 4 décembre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2024, Maître Yvette NGONO YAH s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 4 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2024 par :

Audience publique du 3 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 novembre 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Patrick WIES.

Audience publique du 3 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PERIDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juillet 2024. _____________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2024 par :

Audience publique du 3 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 novembre 2024.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Patrick

Audience publique du 3 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 3 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 novembre 2024.et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 3 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alfven MIROUKA MIROUKA, en replacement de Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2024.

Audience publique du 2 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 décembre 2024 par

Audience publique extraordinaire du 29 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alfven MIROUKA MIROUKA, en remplacement de Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 29 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 novembre 2024, Maître Michel KARP s’étant ni présenté ni excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 29 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 29 novembre 2024 par :

Audience publique du 27 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2024 par :