Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2022. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2023 par :

Audience publique du 18 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2023 par :

Audience publique du 18 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2022 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 24 mai 2022 invitant les parties à

Audience publique du 18 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 21 décembre 2022.A titre liminaire, il échet de souligner, tel que le tribunal a soulevé cette

Audience publique du 16 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier Schönberger et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 16 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger entendu sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2023 par :

Audience publique du 16 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2022. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2023 par :

Audience publique du 16 janvier 2023La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 janvier 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2023 par la soussignée, Annick Braun, vice-président présidant la première chambre, en présence du greffier

Audience publique du 11 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2022.administratif à la disposition du tribunal et par rapport auxquelles le demandeur n’a pas pris position, que ce soit à travers sa requête, son mémoire en réplique

Audience publique du 9 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Rademacker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2022.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2023 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 9 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Olivier Unsen, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 9 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yann Baden et Maître Georges Pierret, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2022 ;opérations préliminaires à de telles procédures », pour être susceptible d’interférer avec une procédure contentieuse en cours, le point 3, précité,

Audience publique du 9 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2023 par le vice-président, en

Audience publique du 21 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2022.par ailleurs, pas présenté à l’audience des plaidoiries et n’ayant dès lors pas saisi l’occasion de prendre position sur l’incidence des événements récents au Soudan

Audience publique du 21 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen et Maître Joëlle Donven, en remplacement de Maître Marc Lentz, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2022.A l’audience des plaidoiries du 20 octobre 2022 et sur demande expresse du tribunal,

Audience publique du 21 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, assisté par Maître Jean-Claude Kirpach, à l’audience publique du 16 novembre 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi

Audience publique du 21 décembre 2022Georges Krieger, assisté par Maître Jean-Claude Kirpach à l’audience publique du 16 novembre 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, assisté par Maître Jean-Claude

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo à l’audience publique du 30 novembre 2022. _____________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du 30 novembre 2022 à laquelle l’affaire avait été refixée et en vue

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, à l’audience publique du 23 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2022 par :

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg, Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, et Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2022.se recoupant d’ailleurs en partie,