Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 décembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 19 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Elise DEPREZ, en remplacement de Maître Claude SCHMARTZ, et Stéphane SUNNEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2024.

Audience publique du 19 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres (B), Stéphane SUNNEN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2024. ______________________________________________________________________________n’a jamais inclus la partie de

Audience publique du 19 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Brice OLINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2024. ______________________________________________________________________________et lu par le président

Audience publique du 19 décembre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2024.Ainsi jugé et

Audience publique du 19 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakan KAPLANKAYA, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2024.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2024 par le vice-président, en

Audience publique du 18 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2024, Maître Virginie BROUNS s’étant excusée. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 décembre

Audience publique du 18 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent KIRMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2024, Maître Max MAILLET s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2024 par :

Audience publique du 18 décembre 2024La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2024 par la soussignée, Michèle STOFFEL, vice-président au

Audience publique du 18 décembre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 18 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2024. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des

Audience publique du 18 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2024, Maître Max MAILLET s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2024 par :

Audience publique du 17 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 novembre 2024.Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position quant à ce moyen d’irrecevabilité, le concerné n’ayant pas déposé de mémoire en réplique et ne s’étant pas

Audience publique du 17 décembre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2024

Audience publique du 17 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine FUNK, en remplacement de Maître Nathalie BORON, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2024 par :

Audience publique du 17 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu GIBELLO et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent HEISTEN, en remplacement de Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2024.Par courrier du secrétaire du comité du contentieux du Conseil d’Etat du 8 juillet 1994, Madame (

Audience publique du 17 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 décembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 17 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 décembre 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas