Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 février 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 février 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL, Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER et Maître Clément SCUVÉE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.A titre liminaire, il y a lieu de relever que le litismandataire des consorts (A), sur question du

Audience publique extraordinaire du 14 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 14

Audience publique du 14 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 13 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 février 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 février 2025 par le vice-président en présence du greffier

Audience publique du 13 février 2025Maître Max LENERS, pour le requérant, et Maître Marc THEWES ainsi que Maître Pierre DURAND, pour l’Etat, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2025.En l’espèce, il appert toutefois que se pose directement la question de la recevabilité même de la requête telle que libellée,

Audience publique du 13 février 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER et Maître Franck GREFF en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 13 février 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 octobre 2024Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 13 février 2025 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Alexandre BIEBER, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2025 par :

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent HEISTEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2025 par :

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alfven MIROUKA MIROUKA, en remplacement de Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie DURAND et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2025 par :

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emma DOMINGUES DE SOUSA, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2024.A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire de Madame (

Audience publique du 12 février 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2025.A l’audience publique des plaidoiries du 12 février 2025, la soussignée a soulevé d’

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2025 par :

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2024, Maître Sarah MOINEAUX s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2025 par :

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2025, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé et rapporté à ses écrits.Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position quant à ce moyen d’irrecevabilité ni par des

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2025. ___________________________________________________________________________