Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
-
43335.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juin 2019 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44614.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 mars 2020 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43486.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42589.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tous de nationalité syrienne, demeurant actuellement ensemble en Syrie, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 janvier 2019 portant rejet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44347.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 mars 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41550.pdf
contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride ___________________________________________________________________________déclarant être apatride, tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément attribuée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44333.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 février 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, et 2) de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42793.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 avril 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43432.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43404.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43468.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Brésil), et ayant élu domicile en l’étude de Maître Martine Krieps, tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation, sinon à la réformation « de la décision du 23 mai 2019 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42883.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 avril 2019 portant refus de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43355a.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________représenté par son administrateur ad hoc Maître Ardavan Fatholahzadeh, préqualifié, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43037.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 avril 2019 portant refus de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42806.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 avril 2019 portant refus de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43473.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43487.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43508.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42446.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 décembre 2018 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’un report à l’éloignement ;En
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43392.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 20
- Page 21
- Page 22
- Page 23
- Page 24
- ...
- Page suivante