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40261.pdf
N° 40261 du rôle Inscrit le 11 octobre 2017Vu la requête inscrite sous le numéro 40261 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2017 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLes déclarations de Monsieur... sur son identité et sur l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39487.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39549.pdf
N° 39549 du rôle Inscrit le 10 mai 2017contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________notamment envers des civils qu’ils auraient incarcérés dans des prisons improvisées, vous n’auriez plus supporté [
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40765.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40765 du rôle Inscrit le 12 février 2018tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 janvier 2018 en ce que par le biais de celle-ci ledit ministre a décidé de les transférer vers la Belgique, l’Etat membre responsable de l’examen de leur demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39622.pdf
N° 39622 du rôle Inscrit le 22 mai 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.Le 18 septembre 2014, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40840.pdf
N° 40840 du rôle Inscrit le 28 février 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39124.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 39124 du rôle Inscrit le 17 février 2017Le 22 septembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40818.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40818 du rôle Inscrit le 26 février 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________introduisirent auprès du service compétent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40738C.pdf
Numéro 40738C du rôle Inscrit le 9 février 2018contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2018 (n° 39119 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40738C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 février 2018 par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, assistée de Maître David
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39473.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40922.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 40922 du rôle Inscrit le 19 mars 2018Audience publique du 22 mars 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 40922 du rôle et déposée le 19 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40721.pdf
N° 40721 du rôle Inscrit le 7 février 2018Le même jour, ils furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 5 septembre 2017, ils passèrent encore un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39681.pdf
Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux.Soit il va te tuer, soit moi » (page 4/11 du rapport d'entretien).Lorsque vous seriez arrivée à la maison de votre père, « on m'a mis dans une chambre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40798.pdf
N° 40798 du rôle Inscrit le 20 février 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ______________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39453.pdf
Les déclarations de Monsieur ... et de Madame ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 10 septembre 2014, Monsieur ... et Madame ... furent entendus séparément par un agent du ministère des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39359.pdf
Le 6 octobre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, entretemps abrogée par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39552.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39552 du rôle Inscrit le 11 mai 2017contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39552 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40726.pdf
N° 40726 du rôle Inscrit le 7 février 2018Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l'itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Madame ... fut entendue en date 11 janvier 2018 par un agent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39763.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 11 novembre 2015, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39392.pdf
N° 39392 du rôle Inscrit le 11 avril 2017Vu la requête inscrite sous le numéro 39392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 avril 2017 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLes déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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