Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28237 du rôle Inscrit le 29 mars 2011Audience publique du 6 avril 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28237 du rôle et déposée le 29 mars 2011 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 28060 du rôle Inscrit le 4 mars 2011Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27712 du rôle Inscrit le 26 janvier 2011Audience publique extraordinaire du 3 février 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.05.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 27712 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27660 du rôle Inscrit le 18 janvier 2011Audience publique du 26 janvier 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 de la loi du 5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 27660 du rôle et déposée le 18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27610 du rôle Inscrit le 3 janvier 2011Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27524 du rôle Inscrit le 25 novembre 2010Par jugement du 27 mai 2010, le tribunal correctionnel de et à Luxembourg condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de 20 mois, dont 10 mois avec sursis, du chef dePar jugement du 18 octobre 2010 (inscrit sous le n° 27372 du rôle), le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27506 du rôle Inscrit le 22 novembre 2010Audience publique du 29 novembre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro du rôle 27478 Inscrit le 15 novembre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27478 du rôle et déposée le 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27485 du rôle Inscrit le 16 novembre 2010Audience publique du 22 novembre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 27485 du rôle et déposée le 16 novembre 2010 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27470 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27470 du rôle et déposée le 11 novembre 2010 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27463 du rôle Inscrit le 10 novembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27463 du rôle et déposée le 10 novembre 2010 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27445 du rôle Inscrit le 5 novembre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27445 du rôle et déposée le 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27439 du rôle Inscrit le 3 novembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27439 du rôle et déposée le 3 novembre 2010 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27390 du rôle Inscrit le 19 octobre 2010Audience publique du 28 octobre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27391 du rôle Inscrit le 19 octobre 2010Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2010 ;Par arrêté du 7 septembre 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé « le ministre », ordonna la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27369 du rôle Inscrit le 12 octobre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27369 du rôle et déposée le 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27317 du rôle Inscrit le 23 septembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 septembre

Numéro 27283 du rôle Inscrit le 7 septembre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 27283 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 27170 du rôle Inscrit le 4 août 2010Audience publique du 11 août 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27170 du rôle et déposée le 4 août 2010 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 27161 du rôle Inscrit le 2 août 2010Audience publique du 11 août 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27161 du rôle et déposée le 2 août 2010 au greffe du