Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13203 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 à 17.20 heuresAudience publique du 10 avril 2001 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière d’entrée et de séjour ---------------------Vu la requête déposée le 9 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. N° 11049 du rôle Inscrit le 23 décembre 1998Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 1998 par Maître Lucy DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A. LOPES DA COSTA, de nationalité capverdienne, demeurant à L-..., tendant, d’une part, à l’annulation, et, d’autre part,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 40354 du rôle Inscrit le 9 novembre 2017Audience publique de vacation du 16 août 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 40354 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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