Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 17871 du rôle Inscrit le 8 avril 2004Recours formé par les époux ..., et consorts contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 17871 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2004 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique CLEMENT, avocat, tous les deux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Numéro 16254 du rôle Inscrit le 8 avril 2003contre deux décisions des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 16254 du rôle, déposée le 8 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15442 du rôle Inscrit le 10 octobre 2002Audience publique du 14 juillet 2003 ==============================Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 15442 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2002 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14917 du rôle Inscrit le 16 mai 2002Audience publique du 16 décembre 2002 ==============================Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 12426 du rôle Inscrit le 20 octobre 2000KRAIEM contre une décision du ministre de la JusticeVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2000 ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 15 novembre 2000 déclarant non justifiée une requête tendant à voir ordonner un sursis à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13203 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 à 17.20 heuresAudience publique du 10 avril 2001 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière d’entrée et de séjour ---------------------Vu la requête déposée le 9 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. N° 11049 du rôle Inscrit le 23 décembre 1998Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 1998 par Maître Lucy DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A. LOPES DA COSTA, de nationalité capverdienne, demeurant à L-..., tendant, d’une part, à l’annulation, et, d’autre part,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 40354 du rôle Inscrit le 9 novembre 2017Audience publique de vacation du 16 août 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 40354 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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