Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41153 du rôle Inscrit le 16 mai 2018Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2018 ;connaissance qu'à travers un courrier réceptionné en date du 22 février 2018, sinon à partir du jour où le certificat prévu par l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41776 du rôle Inscrit le 5 octobre 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40788 du rôle Inscrit le 15 février 2018contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

cellule de punition pendant 14 jours, le retrait des récompenses antérieurement accordées (pécule de base, TV, téléphone, console de jeux) pendant 30 jours, le retrait des articles de la cantine à 4 reprises allant du 25 septembre 2016 au 23 octobre 2016, l’éloignement définitif de l’atelier, le retrait des activités en commun pendant 30 jours ainsi que le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41135 du rôle Inscrit le 11 mai 2018contre un arrêté grand-ducal du 8 avril 2018, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41135 du rôle et déposée le 11 mai 2018 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42685 du rôle Inscrit le 18 avril 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et

contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40900 du rôle Inscrit le 13 mars 2018immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroet de « la décision du collège échevinal du 2 janvier 2018 par laquelle ce dernier a refusé de communiquer à la partie requérante le résultat détaillé de la soumission en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41037 du rôle Inscrit le 18 avril 2018Vu la requête inscrite sous le numéro 41037 du rôle et déposée le 18 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume Mary, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom 1) de la société anonyme ...,

Selon les dispositions de l’article 17 (3), alinéa 2 du règlement grand-ducal du 10 juin 2009, l’avocat stagiaire ne peut présenter l’examen de fin de stage qu’à trois reprises au maximum.Selon les dispositions de l’article 17 (3), alinéa 2 du règlement grand-ducal du 10 juin 2009, l’avocat stagiaire ne peut présenter l’examen de fin de stage qu’à trois

Par un courrier portant la date du 24 septembre 2014, ..., ayant été désigné en sa qualité d’avocat à la Cour par le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Luxembourg, dénommé ci-après par « le bâtonnier », pour assister, sous couvert de l’assistance judiciaire, un particulier dans la défense de ses intérêts dans le cadre d’une affaire de droit pénal, s’adressa

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42594 du rôle Inscrit le 2 avril 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur... sur son identité et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42315 du rôle Inscrit le 4 février 2019Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police judiciaire de la police grand-ducale, service criminalité organisée – police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.informations du Centre de

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale de la circonscription régionale SPJ, unité de la criminalité organisée et de la police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours en date du même jour, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41143 du rôle Inscrit le 14 mai 2018Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre un arrêté grand-ducal du 14 février 2018 et contre une décision du ministretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 14 février 2018 portant refus de l’autorisation de changer

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 40618 du rôle Inscrit le 12 janvier 2018contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieVu l’avis du greffe du tribunal administratif du 14 décembre 2018 informant les parties de la rupture du délibéré ;Vu le mémoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40905 du rôle Inscrit le 14 mars 2018Recours formé par la société anonyme ...S.A., Schifflange, contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 40905 du rôle et déposée le 14 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par

Conformément aux articles 71 et 82 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics, je suis au regret de vous informer que votre offre a dû être écartée pour la raison que différentes positions de prix renseignées dans [Conformément à l’article 5 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN°40448 du rôle Inscrit le 30 novembre 2017contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Boulaide en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 40448 du rôle et déposée le 30 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à