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45754.pdf
Requête en instauration d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...,Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à voir instituer un sursis à exécution sinon une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 février 2021 ordonnant son placement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45667C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 45667C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 février 2021 par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement placé au Centre de rétention deToujours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45579.pdf
Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement placé au Centre de rétention de Luxembourg, sis à L1751 Findel, 10, beim Haff, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 janvier 2021 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée maximale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45551.pdf
Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 janvier 2021, ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de laIl ressort
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45520.pdf
réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 décembre 2020 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;octobre 2019 ayant, dans le cadre d’une procédure accélérée, rejeté sa demande en obtention d’une protection internationale et lui ayant ordonné de quitter le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45415.pdf
Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 décembre 2020 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;fut incarcéré au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45350.pdf
rétention de Luxembourg, sis à L-1751 Findel, 10, beim Haff, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 décembre 2020 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 11 juin 2020, Monsieur ... introduisit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45359.pdf
d'un ordre de quitter le territoire, cette décision ayant été définitivement confirmée par un arrêt de la Cour administrative du 14 juillet 2009, inscrit sous le numéro 25702C du rôle.Par arrêté du 13 novembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, prononça à l'égard de Monsieur ..., une interdiction d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45320.pdf
JUGEMENT du 15 décembre 2020 sur la régularité d’une décision de prolongation d’une mesure de rétentionVu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2020,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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45256.pdf
Syrie), de nationalité syrienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 27 octobre 2020 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximum de trois mois à partir de la notification de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45246.pdf
Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 octobre 2020 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois avec effet au 1er novembre 2020 ;et que ce dernier aurait fait l'objet d'une reconduite à la frontière, mesure qui lui aurait été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45196.pdf
Le 5 décembre 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », informa Monsieur ... de sa décision de le transférer vers l'Italie en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45178.pdf
rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 octobre 2020 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Monsieur ..., alias ..., déclarant être né le ... et être de nationalité nigériane, fut arrêté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45050.pdf
désignée par « la loi du 18 décembre 2015 », laquelle fit l’objet d’une décision de refus ministérielle en date 11 décembre 2017, décision n’ayant pas fait l’objet d’un recours contentieux.UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45003.pdf
Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 9 septembre 2020 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Par arrêté du même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44951.pdf
de nationalité ghanéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 août 2020 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois ;Monsieur ..., d'abord fugitif, fut soumis à un contrôle d'identification au cours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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44937.pdf
Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 août 2020 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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44844C.pdf
un arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44844C du rôle, déposé au greffe de la CourSuivant un acte d’écrou émis par le Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig en date du 26 novembre 2019, MonsieurMaroc) et être de nationalité marocaine, fut condamné à une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44812C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 août 2020 (n° 44741 du rôle) ayant statué sur la régularité d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile de prolongation d’une mesure de rétention administrative prise à l’encontre de Monsieur ... ..., FindelVu la requête d’appel inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44764.pdf
JUGEMENT du 7 août 2020 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrativeVu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 31 juillet 2020, enrôlée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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