Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du Gouvernement en conseiltendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du Gouvernement en conseil des 22 décembre 2006 et 28 septembre 2007 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité ;en remplacement de son titulaire, il sollicita en

Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 20051) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,2) d’une décision implicite de refus prise par le Gouvernement en conseil suite au recours gracieux formé le

Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 20051) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,2) d’une décision implicite de refus prise par le Gouvernement en conseil suite au recours gracieux formé le

Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 20051) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,2) d’une décision implicite de refus prise par le Gouvernement en conseil suite au recours gracieux formé le

Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 20051) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,2) d’une décision implicite de refus prise par le Gouvernement en conseil suite au recours gracieux formé le

Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 22 décembre 2006tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Gouvernement en conseil du 22 décembre 2006 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité ;en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération

Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 20051) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,2) d’une décision implicite de refus prise par le Gouvernement en conseil suite au recours gracieux formé le

Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 28 septembre 2007tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Gouvernement en conseil du 28 septembre 2007 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité ;en remplacement de son titulaire, il sollicita en

Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 18 février 2009 (n° 24410 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25562C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 mars 2009 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,

contre une décision de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat en matière de traitementtendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision prise le 8 mai 2008 par le comité de direction de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat refusant de faire droit à ses demandes visant à obtenir un avancement en traitement et la prime pour travaux

un arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 un arrêté du ministre de la Défense du 11 janvier 2008un deuxième arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 en présence de Monsieur XXX XXX, XXX XXXd’une décision du Conseil de gouvernement datant éventuellement du 9 novembre 2007, chargeant le requérant « avec effet au 1er janvier 2008, de la planification auprès du

contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etattendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 9 décembre 2008 ordonnant la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle et d’une décision de mise à la retraite d’office du ministre de l’Environnement

en matière d’ordonnancement d’une dépense à charge du budget de l’Etattendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Finances et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 19 juin 2008 portant rejet de la décision de Monsieur le contrôleur financier refusant le visa au requérant et le nommant dans la

contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etattendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 11 mars 2008 par le Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat prononçant à son égard la sanction disciplinaire de la « mise en retraite d’office pour inaptitude professionnelle

contre une décision du ministre de la Défense en matière de fonctionnaires et agents publics (suspension d’avancement) ______________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Défense du 30 avril 2008 le suspendant de l’avancement

contre une décision du ministre de la Santé en matière d’employé de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 24282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2008 par Maître Victor Gillen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., ayant le statut d’employée de l’Etat demeurant à

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24851C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 septembre 2008 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-de l’arrêté grand-ducal du 21 mars 2006 le détachant à l’administrationd’

Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 novembre 2008 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Université de Luxembourg, établissement public d’enseignement supérieur ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en

contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de discipline en présence de Madame ...tendant à la réformation sinon à l'annulation d'une décision du 27 novembre 2007 du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux renvoyant Madame ..., des fins de la poursuite dans le cadre d'une procédure disciplinaire ouverte

du 21 avril 2008 (n° 23323 du rôle) en matière de discipline des fonctionnaires de l'EtatVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24430C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2008 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire de l'