Décisions des juridictions administ. depuis leur création

2894 résultat(s) trouvé(s)
  1. nationalité albanaise, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 décembre 2021 refusant à Monsieur ... l’octroi d’une autorisation de séjour en vue d’un regroupement familial, ainsi que de la décision confirmative sur recours gracieux du même ministre du 11 janvier 2022 ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2022 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Kopstal, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2022

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2022 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Kopstal, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2022

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2022 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Kopstal, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2022

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée le 22 mars 2022 au greffe du tribunal administratif pour compte de l’administration communale de Leudelange, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Laura Guetti, avocat à la Cour, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Autorisation de séjour pour des raisons humanitaires d’un exceptionnelle gravitéDans ce contexte, je me permets de citer une partie d’un arrêt de la Cour administrative du 25 juin 2015 (numéro 36058C du rôle) et une partie d’un jugement du 2 décembre 2015 (numéro 35581 du rôle)Cette façon de procéder de la norme communautaire consiste à conférer aux Etats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 10 avril 2024 de le transférer vers l’Espagne comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le 12 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Démuni de tout document d'identité, vous aviez déclaré dans ce contexte vous nommer Monsieur ..., être né le ... à .../Tunisie, et être de nationalité tunisienne.autorités judiciaires dans le cadre d'une procédure pénale, les personnes qui doivent faire l'objet d'une notification d'un jugement en matière pénale ou d'autres documents en rapport avec une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Monsieur B, demeurant à ... autorisant « partiellement par régularisation d'une situation existante le maintien en place d'un mur de soutènement en bloc coffrant sur limite de propriété et d'un mur en pierres sèches longeant la voirie publique, et à réaliser les travaux suivants, à savoir : la mise à niveau d'un mur de soutènement en bloc coffrant, la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée le 10 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif pour compte de l’administration communale de Troisvierges, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de la société à responsabilité limitée Etude d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. indéterminée, demeurant actuellement ensemble à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 12 avril 2024 de les transférer vers l’Espagne comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de leur demande de protection internationale ;internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vous signalez être né le ..., être de double nationalité vénézuélienne et péruvienne et avoir vécu entre 2007 et 2015, avec vos parents, votre grand-mère et vos deux sœurs à ... (Etat de Carabobo) au Venezuela, où vous auriez travaillé comme « administrateur des douanes » (p. 2 du rapport d'entretien).Vous auriez alors été amené dans un garage et on vous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 24 avril 2024 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Après avoir déjà fait l’objet de plusieurs contrôles d’identité depuis 2019, Monsieur ... fit encore l’objet d’un contrôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. litismandataire préqualifié, sise à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 juin 2022 portant refus d’une autorisation de séjour en vue d’un regroupement familial ;Par jugement du tribunal administratif du 19 août 2020, inscrit sous le numéro 43489 du rôle, et confirmé par arrêt de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. décision du ministre du 26 avril 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte.Par jugement du 27 mai 2020, le tribunal administratif rejeta ledit recours, pris en ses deux volets, comme non fondé, jugement qui a ensuite été confirmé en appel par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2019, inscrite sous le numéro 42882 du rôle, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation de la décision du ministre du 26 avril 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 3 avril 2024 de le transférer vers la Pologne comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande deEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. En date du 17 juillet 2020, les autorités grecques adressèrent aux autorités luxembourgeoises une demande de prise en charge de Monsieur A, mineur d’âge, sur base de l’article 8 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 6 avril 2024 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de la notification de ladite décision ;Il se dégage d’un rapport de police portant le numéro ..., daté du 6 avril 2024

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 14 mars 2024 de la transférer vers la Suède comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;En date du 9 novembre 2023, Madame ... fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  20
  4. Page  21
  5. Page  22
  6. Page  23
  7. Page  24
  8. ...
  9. Page suivante