Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 23622C Inscrit le 6 novembre 2007Recours formé par Monsieur XXX XXX XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en matière de permis de construireAppel(jugement entrepris du 26 septembre 2007 (n° 22505 du rôle))Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2007 par Maître Jean-Paul

Numéro du rôle: 21341C Inscrit le 28 avril 2006contre deux décisions du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzettejugement entrepris du 20 mars 2006, no 20327 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2006 par Maître Marc Theisen, avocat à la Cour, au nom des époux ..., demeurant ensemble à L-contre un jugement rendu

Vu la requête, inscrite sous le numéro 21518 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2006 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Camille FABER, demeurant à

de Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de MertzigVu la requête, inscrite sous le numéro 20368 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2005 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., agriculteur, et de son épouse, Madame ...,

en présence de Monsieur ... et de Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzig en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 20369 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2005 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20367 du rôle Inscrit le 9 septembre 2005Audience publique du 3 avril 2006contre une décision du bourgmestre de la commune de Mertzig en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 20367 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2005 par Maître

Vu la requête inscrite sous le numéro 20355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 septembre 2005 par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice

contre une décision du bourgmestre de la commune de ConsdorfVu la requête inscrite sous le numéro 20313 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 août 2005 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge MARX, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19569 du rôle Inscrit le 29 mars 2005Recours formé par Monsieur ..., X. contre une décision du bourgmestre de la Ville de X. en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 19569 du rôle, déposée le 29 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER,

Numéro du rôle: 19758C Inscrit le 3 mai 2005Recours formé par la société anonyme Ets ..., Entreprise de Travaux Publics et Privés SA., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire

contre une décision du bourgmestre de la commune de Colmar-Berg en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 16660 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 juillet 2003 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux ...,tendant à l

Vu la requête, inscrite sous le numéro 18526 du rôle, déposée le 9 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve ..., employée privée, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 9 août

Vu la requête inscrite sous le numéro 18888 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2004 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu le mémoire en réponse déposé le 23 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la

Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juilet 2004 par Maître Claude Derbal, avocat à la Cour, au nom des époux ... - ..., ainsi que des épouxci-après plus amplement qualifiés, contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 24 mai 2004 (jgt. n° 17134 du rôle) à la requête des

contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 18545 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 août 2004 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

Numéro du rôle : 18082 C Inscrit le 19 mai 2004Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourgreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 10 mai 2004 (jgt. n° 17098 du rôle) à la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17902 du rôle Inscrit le 14 avril 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17902 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2004 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 18527C Inscrit le 9 août 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2004contre une décision du bourgmestre de la commune de ...en matière de permis de construire Appeljugement entrepris du 1er juillet 2004, no 17580 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 août 2004 par Maître James Junker,

Recours formé par la société anonyme ... s.a. contre une délibération du conseil communal de la commune de ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18165C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 juin 2004 par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17491C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 janvier 2004 par Maître Jean Welter, avocat à la Cour, au nom dedirigée contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2003, par lequel il a déclaré non fondé le recours en annulation introduit contre une décision du collège des