Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
1196 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 44955 du rôle et déposée le 3 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2021 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Kehlen, préqualifiée ;Le même jour, le collège des bourgmestre et échevins de Kehlen, ci-après désigné par « le collège des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN demeurant à Esch-sur-Alzette, du 11 janvier 2021, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 18 septembre 2020 portant signification de ladite requête à l’administration communale de Mamer, ayant sa maison communale à L-8252 Mamer, place de l’Indépendance, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ainsi qu’à Madame ... et àVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 8 septembre 2020 portant signification de ladite requête à l’administration communale de Mamer, ayant sa maison communale à L-8252 Mamer, place de l’Indépendance, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 45702 du rôle et déposée le 25 février 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocates du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 47825 du rôle et déposée le 16 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 18 août 2022, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 47824 du rôle et déposée le 16 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame A et de Monsieur B, demeurant ensemble àVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2020 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Käerjeng, préqualifiée ;Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour de Maître Albert RODESCHJ, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. contre des décisions du bourgmestre de la commune de Habscht, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 43585 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 septembre 2019 par Maître Ferdinand Burg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Appel formé par l’administration communale de Helperknapp, Tuntange, contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2021n° 42205 du rôle) ayant statué sur le recours des époux (A) et (B),contre deux décisions du conseil communal de l’ancienne commune deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46928C du rôle et déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 41639 du rôle et déposée le 29 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 4 septembre 2018 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 47569 du rôle et déposée le 15 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 18 novembre 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bertrange, établie à L-8058 Bertrange, 2, Beim Schlass, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête, inscrite sous le numéro 45277 du rôle et déposée le 25 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître James Junker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou Tapella, huissier de justice, demeurant à Esch-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière d’urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 45420 du rôle et déposée le 22 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de Steinfort en matière de plan d’aménagement particulier ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45117 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. contre une décision du conseil communal de Pétange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulierVu la requête inscrite sous le numéro 44981 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2020 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 4 mars 2022 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Diekirch, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ayant sa maison communale à L-9233

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 4 mars 2022 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Diekirch, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, ayant sa maison communale à L-9233

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  20
  4. Page  21
  5. Page  22
  6. Page  23
  7. Page  24
  8. ...
  9. Page suivante