Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 27243 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 27244 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

contre une décision du ministre des Finances en matière de retrait du statut de société holdingVu la requête inscrite sous le numéro 24485 du rôle et déposée le 10 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée

en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal - Appel -dirigé contre un jugement rendu en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal par le tribunal administratif en date du 20 juillet 2005 déclarant son recours principal en réformation non fondé et son recours subsidiaire en annulation

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19280 du rôle Inscrit le 8 février 2005contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête, inscrite sous le numéro 19280 du rôle, déposée le 8 février 2005 au greffe du tribunal

Recours formé par la société anonyme E., Luxembourg contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 2 en matière d’impôtsVu la requête, inscrite sous le numéro 18164 du rôle, déposée le 3 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Recours formé par la société à responsabilité limitée R. GmbH contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête, inscrite sous le numéro 15555 du rôle, déposée le 5 novembre 2002 par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

Vu les ordonnance et jugement du tribunal administratif des 27 septembre et 15 novembre 1999 constatant le maintien du recours au rôle et l’application des règles de procédure prévues par la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, conformément à son article 70;Cette réclamation étant restée sans réaction de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15335 du rôle Inscrit le 9 septembre 2002contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsVu la requête, inscrite sous le numéro 15335 du rôle, déposée en date du 9 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nico Schaeffer,

Au vœu des dispositions combinées du paragraphe 228 AO et de l’article 8 (3) 3. de la loi précitée du 7 novembre 1996, le tribunal est compétent pour statuer comme juge du fond sur le recours dirigé contre des bulletins de l'impôt sur le revenu, de l'impôt commercial communal et d'établissement de la valeur unitaire déférés en cas de silence vérifié duLe

et de la société .... en matière d’impôt commercial communal --------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 12348 du rôle et déposée le 3 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal -------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 14330 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2001 par Maître Monique WATGEN,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 13559 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2001 par Maître André ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgGOERES-..., ... contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin portant fixation de la base d’assiette de l’impôt commercial communal émis par le bureau d’imposition Luxembourg 5 de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête, inscrite sous le numéro

Numéro 11782 du rôle Inscrit le 17 janvier 2000Vu la requête, inscrite sous le numéro 11782 du rôle, déposée le 17 janvier 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude KREMER, assisté de Maître Jean-Pierre WINANDY, les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...tendant à la réformation,

Vu la requête, inscrite sous le numéro 11842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 février 2000 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1995, émis le 15 juillet 1999

N° 11439 du rôle Inscrit le 4 août 1999Recours formé par la société à responsabilité limitée RESTALIA s. à r.l. contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ----------------------------------------------------------------------------Vu la requête

N° 11441 du rôle Inscrit le 4 août 1999Audience publique du 19 juillet 2000 =============================Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE DE RESTAURATION ITALIENNE, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal

N° 11440 du rôle Inscrit le 4 août 1999et la société à responsabilité limitée STILETTO et Cie, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et un bulletin de l’impôt commercial communal en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ----------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite

GILLEN et son épouse, Madame ... contre cinq décisions du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 6 avril 1999 du directeur de l’administration des Contributions directes, portant la référenceGILLEN contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’