Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesMaître Jean Schaffner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société de droit belge A, établie et ayant son siège social au B-représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’

Vu la requête, inscrite sous le numéro 45277 du rôle et déposée le 25 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître James Junker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou Tapella, huissier de justice, demeurant à Esch-

Vu la requête inscrite sous le numéro 47531 du rôle et déposée le 9 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., déclarant être né le ... à ... (République Démocratique du Congo) et être de nationalité congolaise,En date du

contre des décisions du bourgmestre de la commune de Diekirch, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 45479 du rôle et déposée le 7 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats Weiler, Wiltzius, Biltgen SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuseVu la requête inscrite sous le numéro 45535 du rôle et déposée le 22 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 45564 du rôle Inscrit le 28 janvier 2021contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort, en présence de la société à responsabilité limitée B,Vu la requête inscrite sous le numéro 45564 du rôle et déposée le 28 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie

contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins, du conseil communal et du bourgmestre de la commune de Hesperange, en présence de la société à responsabilité limitée B,Vu la requête inscrite sous le numéro 44209 du rôle et déposée le 28 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau

contre trois bulletins et une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête, inscrite sous le numéro 44814 du rôle, déposée le 7 août 2020 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple, Kleyr Grasso, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des

qu’il résultait d’un avis du Registre de Commerce et des Sociétés qu’elle avait omis de déposer des documents prescrits par la loi ;qu’elle devait se conformer aux exigences des articles 3, 10 et 26 de la loi du 21 avril 1928 ;Une version modifiée des statuts de l’association A, tenant compte des observations formulées par le ministre dans un courrier du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 45236 du rôle Inscrit le 18 novembre 2020contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel, en présence de Monsieur C et consort, Bridel, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le

contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la natureVu la requête inscrite sous le numéro 44394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 avril 2020 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au

Vu la requête, inscrite sous le numéro 44351 du rôle et déposée le 7 avril 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Céline Marchand, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de Monsieur B, demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre

Vu la requête inscrite sous le numéro 44760 du rôle et déposée le 31 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par par Maître Laurent Limpach, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-en date du 10 juin 2020 ayant comme objet des travaux de transformation sur les parcelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 45036 du rôle et déposée le 28 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Sophie Pierini, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble à L-...,

contre des décisions de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’accès aux documentsVu la requête inscrite sous le numéro 44052 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2020 par Maître Pierre Reuter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant

Vu la requête inscrite sous le numéro 44556 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 juin 2020 par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du

contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière d’urbanismeVu la requête, inscrite sous le numéro 44126 du rôle et déposée le 6 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Céline Marchand, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de Monsieur B, demeurant

contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la naturenature et des ressources naturelles modifiant 1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement ;3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre syndicats de

Vu les communications de Maître Jean-Paul Noesen et de Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong des 15 et 20 octobre 2021 marquant leur accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans leur présence ;Par un courrier du 19 septembre 2018 et à la suite d’un contrôle sur place, le bureau d’imposition sociétés Diekirch s’adressa à la société à

Vu la requête inscrite sous le numéro 46769 du rôle et déposée le 9 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né leRépublique démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel,