Décisions des juridictions administ. depuis leur création

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 48530 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48530 Inscrit le 14 février 2023Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur A,en présence de l’administration communale de Betzdorf, en matière de relevé de forclusionVu la requête inscrite sous le numéro 48530 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date

Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2020 par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen SA, ayant son siège social à L-2014 Luxembourg, 2, Place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B209469, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats

Vu la requête inscrite sous le numéro 46147 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juin 2021 par Maître Olivier Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’« une décision prise par le ministre de l’

Recours formé par la société anonyme A, ..., contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Frisange, en présence de la société à responsabilité limitée B, ..., en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45449 du rôle et déposée le

Vu la requête inscrite sous le numéro 44801 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 août 2020 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce

Recours formés par la société à responsabilité limitée A, ... contre une directeur de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 44910 du rôle et déposée le 24 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Penning, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 46177 du rôle et déposée le 29 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Grégori Tastet, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à B-..., tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation, d’une décision du

Vu la requête inscrite sous le numéro 45076 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 2020 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de

Recours formé par la société anonyme A, ... contre des « décisions » du bourgmestre de la Ville de Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 45664 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2021 par Maître Didier Schönberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

Vu la requête inscrite sous le numéro 44827 du rôle et déposée le 12 août 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des

Revu la requête inscrite sous le numéro 45738 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2021 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (AA) SA, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le

Dans son avis du 27 novembre 2020, le chef de l’Arrondissement Centre-Ouest de la nature et des forêts retient ce qui suit :Vu la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;Vu le rapport de l’Entité mobile de l’Administration de la nature et des forêts du 4 décembre 2020 ;Considérant que des travaux de

contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnementcommerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant

commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 17 septembre 2021 portant radiation à l’inventaire supplémentaire desAprès

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 46492 du rôle ECLI:LU:TADM:2022: 46492 Inscrit le 22 septembre 2021Audience publique du 19 décembre 2022Recours formé par La société à responsabilité limitée ..., ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de LenningenVu la requête inscrite sous le numéro 46492 du rôle et déposée au greffe du tribunal

2) de la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14 juillet 2020, référencée sous le n° ..., portant refus d’un droit de consultation des plans complets faisant partie intégrante de l’autorisation n°Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg,

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 45873 du rôle ECLI :LU :TADM :2022 :45873 Inscrit le 8 avril 2021Contre des « décisions » du bourgmestre et du conseil communal de la commune de Bettendorf,en présence de Madame B, ... en matière d’urbanismeVu la requête inscrite sous le numéro 45873 du rôle et déposée le 8 avril 2021 au greffe du tribunal

Vu la requête, inscrite sous le numéro 45402 du rôle et déposée le 21 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Tom Berend, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A et de son épouse, Madame B, demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,portant rejet de sa réclamation introduite le 10 septembre 2020 à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers des années 2015 à 2017, tous émis le 10 juin 2020 ;

Vu la requête inscrite sous le numéro 45702 du rôle et déposée le 25 février 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocates du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et