Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 26 janvier 2015, portant signification de ce recours à l’administration communale de Reisdorf, établie en sa maison communale à L-9391 Reisdorf, 2, place de l’Eglise, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Lors de sa séance publique du 13

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. du 30 novembre 2015 (n° 35425 du rôle) en matière de classement et de traitementVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 37389C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 janvier 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-... ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux ... et ...Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37168C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 novembre 2015 par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à L-... ..., ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 36898C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 septembre 2015 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de disciplineVu la requête, inscrite sous le numéro 37581 du rôle et déposée le 25 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Sonia POLNIASZEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. sur des fonds sis à Walferdange, section C de Bereldange, au lieu-dit « Auf den Olen », numéros 32/1727 et 3/432 du cadastre et sur des fonds sis au lieux-dits « An de Walfer Wisen » et « am Brill » portant les numéros cadastraux 795/1101, 797/1102, 799/71, 799/72, 799/73, 799/74, 802/526, 804/388, 804/389, 804/589, 806, 809/1851, 810/1852, 811, 812, 813 et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 35374C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2014 par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., établie à sa maison communale à L-représentée par son collège échevinal en fonctions, dirigée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Recours formé par l’administration communale de ... contre une décision du Ministre de l’Intérieur en matière de tutelle d’approbationVu le recours inscrit sous le numéro 36974C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 septembre 2015 par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 36973C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 septembre 2015 par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale dereprésentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, dirigée contre une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision de la Commission spéciale des pensions du secteur communalen présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de mise à la retraiteRevu la requête inscrite sous le n° 34610 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 mai 2014 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision de la Commission spéciale des pensions du secteur communalen présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de mise à la retraiteVu la requête inscrite sous le n° 34610 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 mai 2014 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 35801 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, agissant en remplacement de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 32228 du rôle et déposée le 25 mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Schaus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à B-de la décision de refus implicite résultant du silence du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Numéro 37078C du rôle Inscrit le 23 octobre 2015contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2015 (n° 35235 du rôle) en matière de droits de douaneVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 37078C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 23 octobre 2015 par Maître Anne-Sophie GREDEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 36816C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 août 2015 par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., demeurant à L-dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 35284 du rôle et déposée le 9 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Mondercange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en la maison

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 34638 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 juin 2014 par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 octobre 2014 au nom et pour compte de l’administration communale de Niederanven ;Après avoir constaté lors de sa séance publique du 18 mars 2009 qu’il résulterait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro 36221C du rôle Inscrit le 30 avril 2015D), contre deux jugements du tribunal administratif des 23 juillet 2014 (nos 33040 et 33049 du rôle) et 24 mars 2015 (nos 33040a et 33049a du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de la Commission spéciale des pensions du secteur communalen présence de l'administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 36360C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2015 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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