Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision de la Commission spéciale des pensions du secteur communalen présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de mise à la retraiteVu la requête inscrite sous le n° 34610 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 mai 2014 par

Vu la requête inscrite sous le numéro 35801 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, agissant en remplacement de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 32228 du rôle et déposée le 25 mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Schaus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à B-de la décision de refus implicite résultant du silence du directeur de l’administration des

Numéro 37078C du rôle Inscrit le 23 octobre 2015contre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2015 (n° 35235 du rôle) en matière de droits de douaneVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 37078C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 23 octobre 2015 par Maître Anne-Sophie GREDEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'

Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 36816C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 août 2015 par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., demeurant à L-dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 6

Vu la requête inscrite sous le numéro 35284 du rôle et déposée le 9 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Mondercange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en la maison

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 34638 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 juin 2014 par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 octobre 2014 au nom et pour compte de l’administration communale de Niederanven ;Après avoir constaté lors de sa séance publique du 18 mars 2009 qu’il résulterait

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro 36221C du rôle Inscrit le 30 avril 2015D), contre deux jugements du tribunal administratif des 23 juillet 2014 (nos 33040 et 33049 du rôle) et 24 mars 2015 (nos 33040a et 33049a du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de la Commission spéciale des pensions du secteur communalen présence de l'administration

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 36360C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2015 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions,

Vu la requête déposée le 2 novembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX, demeurant à L-XXX tendant au sursis à exécution à l’égard de la décision du Conseil communal d’Esch-sur-Sûre du 10 février 2015 la destituant de ses fonctions

Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg, Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 34950 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 34767a du rôle Inscrit le 26 juin 2014Allemagne) contre une décision de la commission spéciale des pensions du secteur communal en matière d’aptitude professionnelle et de mise à la retraite ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous

1) d’une décision du ministre de l’Intérieur du 2 juillet 2014 portant approbation de la délibération du 10 mars 2014 du conseil communal de la commune de ..... ayant adopté définitivement le projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de ..... concernant des fonds sis au lieu-dit «Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal

du bourgmestre de la commune de ..., de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux etVu la requête inscrite sous le numéro 34777 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre deux décisions du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE) en matière de traitementVu la requête inscrite sous le numéro 34927 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juillet 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à

Vu la requête inscrite sous le numéro 35185 du rôle et déposée le 12 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre

contre deux décisions du directeur de l’administration des Douanes et AccisesVu la requête inscrite sous le numéro 35235 du rôle et déposée en date du 29 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Sophie Greden, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...

contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ...Vu l’avis de la Cour du 19 mai 2015 invitant les parties à fournir des mémoires et pièces supplémentaires, suivant les questions y synthétisées, dans les délais y plus amplement prévus ;précité, ainsi que contre la décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de

contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ...Vu l’avis de la Cour du 19 mai 2015 invitant les parties à fournir des mémoires et pièces supplémentaires, suivant les questions y synthétisées, dans les délais y plus amplement prévus ;En date du 21 juillet 2005, le service des évaluations immobilières de l’administration des