Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Commissaire spécial
- Communes
- Elections
- Energie
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Autorisation de démolir
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Préemption
- Servitude
-
13714.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 octobre 2001 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l’entreprise des P&T ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 29 novembre 2001 par Maître Georges KRIEGER au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11652.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11652 du rôle et déposée en date du 9 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu l’acte d’avocat à avocat du 3 février 2000 portant notification de ce mémoire en réponse à Maître Georges
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10818C.pdf
Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 1998 par Maître Georges Krieger, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public, établie à Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représentée par son comité de direction actuellement en fonctions,Ouï
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10819C.pdf
Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 1998 par Maître Georges Krieger, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public, établie à Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représentée par son comité de direction actuellement en fonctions,Ouï
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10381.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 octobre 1997, par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications, établie et ayant son siège à Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représentée par son comité de directionVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38822.pdf
Vu les réclamations introduites par Maître Martine LAMESCH au nom et pour le compte de la société ... s.àr.l. et de Monsieur et Madame ...-..., par Maître Georges Kieger au nom et pour le compte de Madame
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 18
- Page 19
- Page 20
- Page 21
- Page 22