Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 14722 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Audience publique du 25 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14722 du rôle, déposée le 22 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

N° 12625 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000Audience publique du 23 septembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 12625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 12626 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000Audience publique du 23 septembre 2002 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 12626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leOuï

Numéro 15302 du rôle Inscrit le 27 août 2002Audience publique du 23 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15302 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2002 par Maître Philippine RICOTTA PERI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation

Numéro 14718 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Audience publique du 23 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14718 du rôle, déposée le 22 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur , né letendant à la réformation d'une

N° 15019 du rôle Inscrit le 13 juin 2002Audience publique du 23 septembre 2002 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 15019 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2002 par Maître Paulo LOPES DA SILVA, avocat à la Cour, assisté de Maître Eric PRALONG, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

Audience publique du 15 juillet 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2002;réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New-York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces

Audience publique du 15 juillet 2001 ==============================tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 10 janvier 2001, notifiée le 5 mars 2001, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique, ainsi que d’une décision confirmative de refus du 28 mai 2001, faisant suite au

Numéro 14684 du rôle Inscrit le 14 mars 2002Audience publique du 15 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’

N° 14473 du rôle Inscrit le 21 janvier 2002Audience publique du 15 juillet 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14473 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu

N° 14538 du rôle Inscrit le 6 février 2002Audience publique du 15 juillet 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14538 du rôle, déposée le 6 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul SPANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Anthony BRAESCH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

N° 14622 du rôle Inscrit le 28 février 2002Audience publique du 10 juillet 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Numéro 14566 du rôle Inscrit le 14 février 2002Audience publique du 3 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14566 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2002 par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

Numéro 14541 du rôle Inscrit le 7 février 2002Audience publique du 19 juin 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14541 du rôle, déposée le 7 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’

Audience publique du 10 juin 2002tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice prise en date du 15 mai 2001, notifiée en date du 6 juin 2001, portant rejet de leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique ainsi que d’une décision implicite de refus du ministre de la Justice, tirée du silence de plus de 3 mois suite à un

N° 14408 du rôle Inscrit le 9 janvier 2002Audience publique du 10 juin 2002 ==========================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14408 et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2002 par Maître Marleen WATTE-BOLLEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né leEn date du

Numéro du rôle : 14730 C Inscrit le 25 mars 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (appel contre un jugement du 30 janvier 2002, numéro 13687 du rôle)Vu la requête déposée le 25 mars 2002 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc Birgen, avocat, au nom et pour

Audience publique du 6 juin 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 février 2002;En date du 15 décembre 1998, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs enfants mineurs ..., introduisirent auprès du service compétent du ministère de la

Numéro du rôle : 14731 C Inscrit le 25 mars 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002appel contre un jugement du 4 février 2002, numéro 13396 du rôle)Vu la requête déposée le 25 mars 2002 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc Birgen, avocat, au nom et pour le compte depar laquelle il a déclaré relever appel contre un jugement rendu

Audience publique du 5 juin 2002tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 15 janvier 2001, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 18 mai 2001, portant toutes les deux rejet de leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique comme n’étant pas fondée;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du