Décisions des juridictions administ. depuis leur création

2235 résultat(s) trouvé(s)
  1. Audience publique du 10 janvier 2012 ============================Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre deux décisions du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville XXX XXX,Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 30 décembre 2011 par Maître Pierre Reuter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête déposée le 8 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX XXX, demeurant à XXX XXX, X, rue XXX, tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Audience publique du 23 novembre 2011 ============================en matière de mise à la retraite.Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2011 par Maître Jean Welter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, XXX XXX de l’armée, actuellement à la retraite, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Audience publique du 18 novembre 2011 ===============================Madame XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures,Vu la requête déposée le 10 novembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de Walferdange en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 27517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2010 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 26988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 juin 2010 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Audience publique du 13 octobre 2011 ==============================contre un arrêté ministériel du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------Vu la requête déposée le 3 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Audience publique du 11 octobre 2011 ===============================contre une décision du collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville de XXX, en matière de discipline.Vu la requête déposée le 28 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 29182 du rôle, par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Audience publique du 5 octobre 2011 ==============================Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XXX et la société XXX,en présence de la société anonyme XXX --------------------------------------Vu la requête déposée le XXX au greffe du tribunal administratif par Maître XXX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports,Vu la requête déposée le 8 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX XXX, demeurant à L-XXX XXX, X, rue XXX, tendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. et à la société civile ..., inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..., établie et ayant son siège social àVu la constitution d’avocat de Maître Lucien Weiler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, pour compte de Monsieur ... et de son épouse, Madame ... et de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête déposée le XXX XXX au greffe du tribunal administratif par Maître Robert Loos, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, salarié, et de son épouse, Madame XXX XXX, fonctionnaire européen, les deux demeurant ensemble à XXX XXX, XXX, rue XXX XXX, tendant à voir ordonner le sursis à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Audience publique du premier juillet 2011 ============================Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux et une délibération du Conseil communal de la Ville XXX XXX XXX XXX portant exécutionVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le XXX

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Audience publique du 3 juin 2011 ===============================contre une décision du Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline.Vu la requête déposée le 27 mai 2011 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 28672 du rôle, par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 26972 du rôle et déposée le 4 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;A la suite du dépôt de ses déclarations pour l’impôt sur le revenu des années 2006 et 2007 en date du 2 novembre 2009, Monsieur ... fut informé

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. 1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à 2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,3. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à7. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social àet classés pour le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Madame ... et de Monsieur ..., relative à un projet portant sur la construction d'un immeuble résidentiel1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. 1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à 2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,3. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à7. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social àet classés pour le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Madame ... et de Monsieur ..., relative à un projet portant sur la construction d'un immeuble résidentiel1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. 1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à 2090 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume,3. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à7. la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social àet classés pour le

    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  20
  4. Page  21
  5. Page  22
  6. Page  23
  7. Page  24
  8. ...
  9. Page suivante