Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 6 septembre 2017 (n° 38214 du rôle), suite à leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation, principalement, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 mai 2016 portant rejet de leur réclamation introduite le 5 février 2016 à l’

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 septembre 2016 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 9 mai 2016 à l’encontre d’un bulletin d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 novembre 2016, du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2014, émis le 20 juillet 2016 et du bulletin de l’

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 juin 2017 (n° 37264 du rôle), ayant statué par rapport à leur recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du

contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 38006 du rôle) ayant statué sur leur recours contre un bulletin d’impôt sur le revenu, un courrier du préposé du bureau d’imposition et une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuPar courrier du 27 juin 2014 et

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenule recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 février 2016 ayant déclaré irrecevable la réclamation introduite le 18 avril 2014 à l’encontre du bulletin d’impôt

par rapport à des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenurapport à une décision datée du 17 octobre 2017, référencée sous le n° ..., émise par le directeur de l’administration des Contributions directes en réponse à une réclamation lui adressée le 28 janvier 2015 « ainsi que le bulletin rectificatif émis en

Suite au dépôt de sa déclaration d’impôt sur le revenu de l’année 2013 le 2 avril 2014, Monsieur ... se vit adresser, de la part du bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », tout d’abord, d’un courrier électronique du 2 mars 2015 sollicitant la communication d’un document officiel

rôle), par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er mars 2016, référencée sous le numéro C 21725, portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre des bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des années 2007, 2008 et 2009 et

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 novembre 2016, répertoriée sous le numéro du rôle

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux _____________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du

S.A., liquidée le 28 mars 2012, et tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 octobre 2015 (n° C21052 du rôle) prise sur réclamation, le tribunal ayant, dans le cadre du recours en réformation introduit, annulé la décision du directeur du 29 octobre 2015 et lui renvoyé le dossier en prosécution

dirigé contre le jugement du 10 mai 2017 (n° 37778 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a déclaré irrecevable le recours principal tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2014 du 22 avril 2015, ainsi que d’une décision implicite de refus du directeur des Contributions directes, ainsi

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 31 janvier 2017 (n° 37032 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision

Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 novembre 2016 ayant rejetée comme non fondée sa réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt

Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 septembre 2016 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 20

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 juin 2016 prise sur réclamation ;En date du 20

Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 août 2016, répertoriée sous le numéro CSuite au dépôt des déclarations fiscales des exercices 2008, 2009, 2010 et

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 1er mars 2017 (n° 37272 du rôle), suite à leur recours tendant à la réformation « de la décision implicite de refus du directeur de l'administration des contributions directes, matérialisée par l'émission le 9 septembre 2015 d'un bulletin rectificatif insuffisant pour l'année 2011, d'

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenucontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 août 2016 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation du 6 avril 2016 dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2015 émis le 31 mars 2016