Décisions des juridictions administ. depuis leur création

de l’administration des Contributions directes en matière de communication de renseignements ___________________________________________________________________________de l’administration des Contributions directes ;de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné « le préposé » prit une décision adressée à la société anonyme ..., ci-après

contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Le 28 octobre 2009, le bureau d’imposition Dudelange de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes émit à l’égard de

Sociétés 5 de l’administration des Contributions directes ;Le 10 novembre 2009, le service de révision de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le service de révision », émit à la demande du préposé du bureau d’imposition sociétésde l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », un

contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes résultant du silence gardé par ce dernier à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt sur la fortune, d’impôt commercial communal et d’impôt sur la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux _____________________________________________________________________représentée par ses organes en fonctions,

contre une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques ________________________________________________________________________par laquelle ils ont entendu introduire un recours contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 novembre 2010 répertoriée

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenupar laquelle un recours a été introduit à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 mars 2010, inscrite sous le numéro C 13209 du rôle, réformant in pejus l’imposition concernant l’année 2001, suite

de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes ;En dates respectivement des 15 mars 2005 et 10 janvier 2006, Monsieur ... introduisit auprès de l’administration des Contributions directes sa déclaration d’impôt sur le revenu pour respectivement les années 2003 et 2004.de la section des personnes physiques de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 juillet 2010, référencée sous le numéro C 15968, ayant rejeté comme non fondée leur réclamation à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2009, émis le 24

auprès des Contributions directes.L'accumulation des dettes auprès de l'Administration des contributions directes constitue donc un manquement qui est directement imputable à Monsieur ... dans sa qualité de gérant de la société en faillite.euros d’arriérés auprès de l’administration des Contributions directes (pour les années 2006, 2007 et 2008), alors que

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours, non autrement qualifié, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 juin 2010 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu des personnes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôtinscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..., représentée par ses organes en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôtinscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..., représentée par ses organes en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’

D'après le curateur de la faillite le passif se chiffre à ... €, dont ... € auprès du CCSS, ... € auprès de la TVA et ... € auprès des Contributions directes.L'accumulation des dettes auprès de l'Administration des contributions directes constitue donc un manquement qui est directement imputable à Monsieur ... dans sa qualité de gérant de la société en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôttendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 avril 2010, et non pas du 22 avril 2010 comme indiqué erronément

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirecteur de l’administration des Contributions directes du 5 mai 2010 (n° C 15834 du rôle) portant rejet de son recours hiérarchique formel tendant à la révocation d’une décision du service de révision du 22 mars 2010 portant fixation d’une astreinte de ...En date du 12 mars 2010

En date du 3 mai 2010, l’administration des Contributions directes fit parvenir à la société ... un extrait de compte portant sur un montant d’impôts à payer au titre de l’année 2009 dePar requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juin 2010, la société ... a fait introduire un recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsVu la requête inscrite sous le numéro 27164 du rôle et déposée le 3 août 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Paulo Felix, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à ...

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation d’une décision du 14 avril 2010 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéro C 15607 du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite à l'encontre d'un bulletin d'appel en garantie

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesinscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 mai 2010, répertorié sous le numéro ... du rôle, portant rejet de sa réclamation