Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôtinscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..., représentée par ses organes en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôttendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 avril 2010, et non pas du 22 avril 2010 comme indiqué erronément

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirecteur de l’administration des Contributions directes du 5 mai 2010 (n° C 15834 du rôle) portant rejet de son recours hiérarchique formel tendant à la révocation d’une décision du service de révision du 22 mars 2010 portant fixation d’une astreinte de ...En date du 12 mars 2010

En date du 3 mai 2010, l’administration des Contributions directes fit parvenir à la société ... un extrait de compte portant sur un montant d’impôts à payer au titre de l’année 2009 dePar requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juin 2010, la société ... a fait introduire un recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsVu la requête inscrite sous le numéro 27164 du rôle et déposée le 3 août 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Paulo Felix, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à ...

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation d’une décision du 14 avril 2010 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéro C 15607 du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite à l'encontre d'un bulletin d'appel en garantie

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesinscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 mai 2010, répertorié sous le numéro ... du rôle, portant rejet de sa réclamation

directeur de l’administration des Contributions directes du 16 mars 2010, répertoriée sous le numéro ... du rôle, déclarant non fondée une réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt précités ;de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « lePar courrier du 27 octobre 2009 la société ... introduisit une réclamation auprès

m’amène à vous informer que suite à un courrier de l’Administration des Contributions Directes du 2 avril 2009 nous informant du non-respect des obligations professionnelles, sociales et fiscales de la part de Monsieur ..., gérant chargé de la gestion journalièrePar courrier du 2 avril 2009, l'Administration des contributions directes a informé le MCM que la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 27015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2010 par Monsieur ..., demeurant à ..., au nom de la société civile immobilière ..., établie et ayant son siège social à ..., tendant à l’annulation de la décision du

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 26994 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2010 par Madame ..., demeurant à ..., ayant élu domicile à ... par lequel elle a entendu introduire un recours contre la décision du directeur de l’administration

de la section des sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d'imposition », émit le 28 mai 2008 à l’égard de la société civile ... c/o ..., un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour l’année 2006.Contributions directes, ci-après dénommé le «

En date du 15 mai 2008, le bureau d’imposition Sociétés 6 de la section des sociétés de l’administration des Contributions directes, dénommé ci-après « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société à responsabilité limitée ..., dénommée ci-après « la société ...Par courrier du 6 février 2009, adressé au directeur de l’administration des

La société ... fait encore valoir qu’elle serait parfaitement en règle vis à vis du Centre Commun de la Sécurité Sociale, étant donné qu'elle n'aurait aucun arriéré à payer et elle verse, d'une part, une attestation de l'Administration des Contributions Directes et, d'autre part, une attestation de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines

Recours formé par la société anonyme ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités ______________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 février 2010, répertoriée sous le numéroPar courrier du 29 novembre 2007, le bureau d’imposition Luxembourg Y de la section des personnes

Recours formé par la société anonyme ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ______________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant principalement à la réformation et

Le bureau d’imposition Luxembourg 2, section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé « le bureau d’imposition », émit en date du 19 août 2009 à l’égard de Monsieur ..., imposé collectivement avec son épouse, Madame ..., un bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiquesPar

tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2004, émis le 24 décembre 2008 par le bureau d’imposition Luxembourg 10, section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes ;Le 24 décembre 2008, le bureau d’imposition Luxembourg 10, section des personnes physiques de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 juillet 2009 ayant rejeté comme non fondées