Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 11 août 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 15 juillet 2009 dans la mesure où il a été entrepris, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, donne acte aux appelants de ce qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 2 juillet 2009, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, donne acte aux appelants de ce qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 17 juin 2009, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 10 septembre 2008, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 6 août 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 16 juillet 2008, condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.