Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine ..., Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011 ;et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, en présence du greffier assumé

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martial Barbian, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011 ;et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 27 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, et Alain BINGEN, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2011.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2011 au

Audience publique du 11 juillet 2011et lu à l’audience publique du 11 juillet 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 20 juin 2011et lu à l’audience publique du 20 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 25 avril 2013et lu à l’audience publique du 25 avril 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 10 mars 2011et lu à l’audience publique du 10 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 30 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Véronique WIOT, en remplacement de Maître Gilles DAUPHIN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de