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  1. Audience publique du 23 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, Aurélia HUMBERTY, en remplacement de Maître Patrick GOERGEN et Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2013.et lu par le vice-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Audience publique du 15 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine CHERIFI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN et Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2013 par :

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David ONIARCI, en remplacement de Maître James JUNKER, Maître Christian POINT et Maître Frédérique LERCH, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Audience publique du 30 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, en remplacement de Maître Victor Elvinger, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 avril 2013. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Audience publique du 30 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 avril 2013. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Audience publique du 25 avril 2013et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Audience publique du 24 avril 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joe ZEIMETZ, en remplacement de Maître Mathis HENGEL, et Maître Arsène KRONSHAGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2013 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Audience publique du 22 avril 2013Or, en vertu de l’article 8 (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, « Toute pièce versée après que le jugerapporteur a commencé son rapport en audience publique est écartée des débats, sauf si le dépôt en est ordonné par le tribunal.Ainsi jugé et prononcé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Audience publique du 21 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER, Christian POINT et Ferdinand BURG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Audience publique du 18 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2013 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013.L’affaire ayant été itérativement refixée à la demande de Monsieur ..., elle parut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2013 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Audience publique du 28 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2013.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Steve HELMINGER et Maître Katrin DJABER HOSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2012.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Audience publique du 22 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2012.et lu par le vice-résident en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Audience publique du 17 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agnès DURDU et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2012 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Audience publique du 13 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Lionel SPET, en remplacement de Maître François TURK, Christian POINT et Catherine DELSAUX-SCHOY, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Audience publique du 5 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG, Maître Yvette HAMILIUS et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 octobre 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Audience publique du 29 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 mai 2012;Maître Steve HELMINGER entendu en sa plaidoirie, après la visite des lieux, à l'audience publique du 8 novembre 2012.et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Audience publique du 26 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER, Maître Laurent NIEDNER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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