Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 16 août 2018A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a encore soulevé d’office la question du caractère décisionnel du courrier du ministre de la Sécurité intérieure du 17 janvier 2017 et partant de la recevabilité du recours dirigé contre ce dernier.et lu à l’audience publique de vacation du 16 août 2018 par le

Audience publique de vacation du 16 août 2018quitté la police grand-ducale, ce chiffre ayant été corrigé, à l’audience publique des plaidoiries, à 87, de sorte qu’il aurait dès lors déjà dû, lui-aussi, se trouver en rang utile pour avancer au grade de commissaire en chef, le demandeur rappelant, dans ce contexte, qu’il aurait manqué de justesse sa nomination

Audience publique de vacation du 1er août 2018et lu à l’audience publique de vacation du 1er août 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lisa WAGNER, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2018 par :

Audience publique du 10 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2018. ___________________________________________________________________________et lu par

Audience publique du 4 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mai 2018.Entendus à l’audience publique du Conseil du mardi, 23 mai 2017, ... et son conseil Maître Katia AIDARA, avocat à la Cour, en leurs explications et moyens de défense ainsi que le

Audience publique du 28 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Patricia SONDHI, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 mai 2018.Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 11 octobre 2016,le Conseil de

Audience publique du 5 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 mai 2018.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 4 juin 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2018 par :

Audience publique du 17 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 17 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Patricia SONDHI, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2018.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 15 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lisa WAGNER, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 avril 2018.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 26 avril 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anaïs BOVE et Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 avril 2018.Henri CAMPILL, vice-président, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 25 avril 2018Entendu le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien Tosi, en remplacement de Maître Gaston Vogel et Madame le délégué du gouvernement Jeaninne Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 17 janvier 2018.

Audience publique du 23 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2018 par:

Audience publique du 17 avril 2018Maître Anne DENOËL, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2018. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 16 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Walch et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2017 ;respectives à l’audience publique à laquelle l’affaire a été fixée pour la continuation des débats.

Audience publique du 13 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 février 2018.A l’audience publique du Conseil du mardi, 22 mars 2016, après rapport oral du président du Conseil conformément à l’article 65, alinéa 2

Audience publique du 22 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 janvier 2018.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 22 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaston VOGEL et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 janvier 2018.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du