Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations à l’audience publique du 6 mars 2023.et lu à l’audience publique du 25 mai 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 25 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en ses observations à l’audience publique du 20 février 2023.et lu à l’audience publique du 25 mai 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 19 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise Orban, en remplacement de Maître Noémie Sadler, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2023.et lu à l’audience publique du 19 juin 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 25 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2023.Dans la mesure où l’article 8 (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

Audience publique du 25 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Bénédicte Schaefer, en remplacement de Maître Bruno Martins Dos Santons, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2023 lors de laquelle l’affaire fut refixée à l’audience publique du 27

Audience publique du 25 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2023. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 mai 2023 par le

Audience publique du 25 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2023. __________________________________________________________________________fixe l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique

Audience publique du 22 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté aux écrits. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 17 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 17 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2023.et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 mai 2023 à 15.00 heures par le premier vice-président, en

Audience publique du 15 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franz Kerger et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mai 2023 par le

Audience publique du 15 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2023. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mai 2023 par le vice-président, en

Audience publique du 14 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 avril 2021.son contenu, de sorte que toute insuffisance y relative constitue un vice entachant la requête introductive d’instance et entraînant l’irrecevabilité du recours3, sauf l’hypothèse d’une régularisation, lorsque le demandeur comparaît lui-même en

Audience publique du 15 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2023.et lu à l’audience publique du 15 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 15 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mai 2023, Maître Michel Karp s’étant excusé et rapporté à ses écrits.et lu à l’audience publique du 15 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 15 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mai 2023, Maître Ibtihal El Bouyousfi s’étant excusée. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mai 2023 par le vice-

Audience publique du 11 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Limpach, en remplacement de Maître David Gross, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2023.et lu à l’audience publique du 11 mai 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 8 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2023.et lu à l’audience publique du 8 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 4 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2023, Maître Hakima Gouni-Andrieux s’étant excusée. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 mai 2023

Audience publique du 4 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 4 mai 2023 par le vice-président, en présence du greffier