Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mars 2023de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2023 par :

Audience publique du 1er mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Maximilien Krzyston, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2023.et lu à l’audience publique du 1er mars 2023 par le premier

Audience publique du 1er mars 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2023 par :

Audience publique du 27 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vãnia Fernandes, en remplacement de Maître Carine Sulter en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2023 par :

Audience publique du 27 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Véronique Hoffeld, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2023

Audience publique du 27 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hicham Rassafi, en remplacement de Maître Pierre Reuter, Maître Raffaëla Ferrandinio, en remplacement de Maître Nathalie Prüm-Carré, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2021.

Audience publique extraordinaire du 24 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 février 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24

Audience publique extraordinaire du 24 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2023. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 10 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 10 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2023.Ainsi jugé et prononcé à audience publique

Audience publique du 8 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie Gardinetti, en remplacement de Maître Amélie Bagnès, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 décembre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 8 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l'audience publique du 8 février 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2023 par :

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding et Maître Marc Wagner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur A en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie, à l’audience publique du 5 octobre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 février 2023 par le

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélie Belingar et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 février 2023

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2023 par :

Audience publique extraordinaire du 3 février 2023La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Marianna Palmini, en remplacement de Me Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 janvier 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 3 février 2023 par la

Audience publique extraordinaire du 3 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 3 février 2023 par :

Audience publique du 1er février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Schmartz et Maître James Junker en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er février 2023 par :

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy Thomas, Maître Patrick Kinsch et Maître Stéphane Sünnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé