Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Aida DRAGULOVCANIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2025 par :

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2025 par :

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2025 par :

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Live MAYANGA LETRE, en remplacement de Maître François CAUTAERTS, Maître Barbara TURAN et Maître Johanna MOZER, en remplacement de Maître Ralph HELLINCKX, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2025 par :

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING, en sa plaidoirie, à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé et rapporté à ses écrits. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Merona GEHBRHIWET, en remplacement de Maître Annie ELFASSI et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2025 par :

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien VIERTEL, en remplacement de Maître Paulo FELIX, et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2025 par :

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien VIERTEL, en remplacement de Maître Paulo FELIX, et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2025 par :

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2025 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 16 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.dit que ledit recours n’est pas manifestement infondé et renvoie l’affaire

Audience publique du 16 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 décembre 2025

Audience publique du 16 décembre 2025Vu la note de plaidoiries communiquée par Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO à l’audience publique du 9 décembre 2025 ;Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2025, Monsieur (A) n’ayant été ni présent, ni représenté, ni excusé ;Madame le

Audience publique du 16 décembre 2025Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK et Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2025.A l'audience publique du Conseil du mercredi 19 octobre 2022, (A), assisté de Maître Christian BOCK, a réitéré

Audience publique du 16 décembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 décembre 2025.et lu par le premier conseiller à l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière assumée à la Cour

Audience publique du 16 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 décembre 2025

Audience publique du 16 décembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Janete SOARES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local