Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mars 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2023 par :

Audience publique du 14 mars 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2023 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge, Sibylle Schmitz, attaché de justice délégué, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 mars 2023et lu à l’audience publique du 13 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 13 mars 2023et lu à l’audience publique du 13 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 13 mars 2023et lu à l’audience publique du 13 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 10 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________prononcé à l’audience publique du 10 mars 2023 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2023 par :

Audience publique du 7 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2023 par :

Audience publique du 6 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martina Rozycka, en remplacement de Maître Martine Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2023.et lu à l’audience publique du 6 mars 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 3 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars

Audience publique du 1er mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 février 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2023 par :

Audience publique du 1er mars 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2023 par :

Audience publique du 28 février 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2023 par :

Audience publique du 27 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 février 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et ayant informé le tribunal qu’il se rapportait à ses écrits.

Audience publique du 20 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hayri Arslan, en remplacement de Maître Yusuf Meynioglu, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2023.et lu à l’audience publique du 20 février 2023 par le vice-président, en présence

Audience publique du 15 février 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 février 2023 par :

Audience publique du 8 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l'audience publique du 8 février 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2023 par :

Audience publique du 7 février 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2023 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2023.

Audience publique du 2 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2023, Maître Eric Says s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 2 février 2023 par le premier juge, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.