Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que par Maître Tom Luciani, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 26 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Manon Zenner et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 mars 2015 par le

Audience publique du 25 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2015 par :

Audience publique du 18 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mars 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 mars 2015 par le vice-président en présence du greffier

Audience publique du 16 mars 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 mars 2015, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 11 mars 2015Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 février 2015. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 mars 2015 par le vice

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 mars 2015, par

Audience publique du 4 mars 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 mars 2015 par M. Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. André WEBER, greffier.

Audience publique du 2 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Loïc Palgen, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 25 février 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 février 2015 par le vice-président en présence

Audience publique du 24 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Reding, en remplacement de Maître Patrice Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 février 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 février 2015, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 19 janvier 2015et lu à l’audience publique du 19 janvier 2015 par le premier vice président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 13 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 janvier 2015.

Audience publique du 12 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er décembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 janvier 2015 par le premier juge en présence du

Audience publique du 12 janvier 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, Maître Tom LUCIANI en remplacement de Maître Luc MAJERUS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2015 par :

Audience publique du 12 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 3 novembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2015 par :

Audience publique du 5 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 novembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2015 par :

Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 16 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-

Audience publique du 18 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 novembre 2014. ___________________________________________________________________________