Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 juin 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2025 par :

Audience publique du 16 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2024.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 16 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONE, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2024 par :

Audience publique du 16 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2024, Maître Fatim-Zohra ZIANI s’étant excusée et rapportée à ses écrits.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2024 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en

Audience publique du 16 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 décembre 2024, Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GERAT s’étant excusés et rapportés à leurs écrits.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2024 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Paulo

Audience publique du 16 décembre 2024et lu à l’audience publique du 16 décembre 2024 par le vice-président, Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 16 décembre 2024et lu à l’audience publique du 16 décembre 2024 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 16 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2024.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2024 par le vice-président Alexandra Castegnaro en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 16 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que ainsi que Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2024.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2024 par le vice-

Audience publique du 16 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 décembre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2024.et lu à l’audience publique du 12 décembre 2024 par le vice-président Alexandra Castegnaro en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2024.

Audience publique du 10 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 décembre 2024.

Audience publique du 10 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 19 novembre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 10 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 10 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 novembre 2024.

Audience publique du 10 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2024, Maître Yusuf MEYNIOGLU s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2024 par :

Entendues Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Maître Léa RAGAZZINI, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2024

Audience publique du 9 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2024 par :

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER et Maître Deborah SOARES SACRAS, en remplacement de Maître Eric SAYS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 4 décembre