Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 avril 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2018 par:

Audience publique du 17 avril 2018Maître Anne DENOËL, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 avril 2018, par Marc

Audience publique du 16 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Walch et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2017 ;et lu à l’audience publique du 16 mars 2018 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 13 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 février 2018.A l’audience publique du Conseil du mardi, 22 mars 2016, après rapport oral du président du Conseil conformément à l’article 65, alinéa 2

Audience publique du 22 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 janvier 2018.

Audience publique du 22 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaston VOGEL et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 janvier 2018.

Audience publique du 20 février 2018et lu à l’audience publique du 20 février 2018 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 février 2018Régulièrement convoqué par lettre recommandée du 15 juillet 2016, ... ne s’est pas présenté à l’audience publique du Conseil du mardi, 27 septembre 2016.A l’audience publique du 27 septembre 2016, après rapport oral du président du Conseil conformément à l’article 65, alinéa 2 du statut général, le délégué du Gouvernement

Audience publique du 6 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA et Romain ADAM en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 janvier 2018.

Audience publique du 26 janvier 2018et lu à l’audience publique du 26 janvier 2018 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 janvier 2018et lu à l’audience publique du 26 janvier 2018 par le vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2016.

Audience publique du 9 janvier 2018Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 11 octobre 2016, ... et son conseil en leurs explications et moyens de défense ainsi que le mandataire du CHNP, le Dret lu à l’audience publique du 9 janvier 2018 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 janvier 2018et lu à l’audience publique du 2 janvier 2018 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 décembre 2017et lu à l’audience publique du 19 décembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 décembre 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2017 ;Vu la constitution de nouvel avocat déposé à l’audience publique du 7 juillet 2017 par Maître Christian Bock, au nom et pour le compte de l’

Audience publique du 14 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et Maître Sarah VAZQUEZ LOPEZ, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 novembre 2017.Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 16 juin 2015,

Audience publique du 12 décembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Maître Maximilian LEHNEN, en remplacement de Maître Marc LENTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 12 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2017.

Audience publique du 8 décembre 2017et lu à l’audience publique du 8 décembre 2017 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.