Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai

Audience publique du 19 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 19 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 16 mai 2023Le juge remplaçant le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2023, Maître Nour E. Hellal étant excusé. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 16 mai 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2023 par :

Audience publique du 12 mai 2023même courrier, Monsieur ... a encore été informé que l’affaire avait été fixée à l’audience publique du 21 septembre 2021 pour contrôle et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt.A l’audience publique du 21 septembre 2021 à laquelle Monsieur ... n’était ni présent ni

Audience publique du 12 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Hornung et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc Olivier Zarnowski, en remplacement de

Audience publique du 12 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fayçal Chaouche, en remplacement de Maître Ferdinand Burg, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 12 mai 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2023 par :

Audience publique du 5 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2024 par :

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2024 par :

Audience publique du 5 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis Schiltz et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2024 par :

Audience publique du 5 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie Maldague, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023.

Audience publique du 25 avril 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2023 par :

Audience publique du 25 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mars 2021, Maître Cédric Paulus étant excusé.Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Paulus et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en

Audience publique du 25 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 25 avril 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Paulus et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leur plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2022.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Bernard Peeters et Maître Cédric Paulus, assistés

Audience publique du 25 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 avril 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique