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au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45528.pdf
de l’en débouter ou qu’en tant que demandeur de protection internationale débouté, il n’aurait pas ou n’aurait pas eu accès à la justice de cet Etat pour, le cas échéant, faire valoir ses droits, que ce soit en relation avec la décision de rejet de sa demande de protection internationale ou avec une éventuelle mesure d’éloignement vers son pays d’origine, il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par un jugement du juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif du 2 décembre 2019, inscrit sous le numéro 43739 du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 1erau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il ne produit ainsi aucun élément suggérant qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse bénéficier en Allemagne d’une assistance minimale lui permettant de faire face à ses besoins élémentaires, de même que le requérant n’apporte aucun indice suggérant qu’un demandeur de protection internationale ayant quitté irrégulièrement la résidence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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qualité de demandeur d’asile débouté comme sortant du champ d’application de la Convention de Genève, soit, dans l’hypothèse de l’introduction d’une nouvelle demande, comme demandeur ayant formulé une demande ultérieure au sens de la législation européenne, de sorte à pouvoir, théoriquement, se voir opposer une limitation, voire le retrait de l’accès auxOr,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43421.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 », dont ils furent déboutés dans le cadre d’une procédure accélérée par décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 17 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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ne pas se rappeler exactement de l’année dans laquelle il a adhéré au parti MPLS-N, sinon celle au cours de laquelle les menaces ont débuté, serait insuffisant à lui seul pour remettre en cause la crédibilité de l’intégralité du récit du demandeur, il n’en reste pas moins que les incohérences au niveau des dates auxquelles le demandeur a situé sonIl invoque,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Or, si les documents versés par Monsieur ..., et plus particulièrement le rapport d’Amnesty International de novembre 2019 précité, dénoncent l’abolition de la protection humanitaire permettant aux personnes définitivement déboutées de leur demande de protection internationale d’obtenir un accès aux soins, à un logement et aux services sociaux, il ressort
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43022.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44485.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.d’éléments lui permettant de se départir de cette conclusion, le recours en question est, lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44908C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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45231C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 13 octobre 2020 (n° 43561 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et desPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42706.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43648.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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