Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Dans le contexte du regroupement familial et quant à la prétendue violation de l’article 8 de la CEDH, il estime que la simple contribution financière entre parents et enfants ne saurait suffire pour justifier le regroupement familial, d’autant plus que Monsieur ... aurait quitté volontairement la famille il y a 10 ans.

les tarifs incluent une contribution équitable, conformément au principe de proportionnalité, aux coûts qui sont communs à la fois aux services d'interconnexion et aux autres

4 cf. voire Bénédicte Delaunay, L’amélioration des rapports entre l’administration et les administrés, Contribution à l’étude des réformes administratives entreprises depuis 1945, Bibliothèque de droit public, tome 172, LGDJ, p.

en compte le montant et la durée des prestations sociales non contributives qui ont été accordées, ainsi que la durée du séjour ».

4 cf. voire Bénédicte Delaunay, L’amélioration des rapports entre l’administration et les administrés, Contribution à l’étude des réformes administratives entreprises depuis 1945, Bibliothèque de droit public, tome 172, LGDJ, p.

Vous ajoutez que les « Vehabije » constituent une secte qui attire ses membres en leur versant une contribution mensuelle s'élevant à 1100 Mark pour un couple à condition que la femme porte le voile.

En outre, force est de constater que la carte de membre du parti en question, laquelle vous avez remis aux autorités luxembourgeoises, ne contient plus de cachets pour démontrer la contribution annuelle depuis 2002.

directement impliqué dans la conception, la préparation et la réalisation de l’émission, par le choix des sujets et des informations qui seront diffusées et qu’il apporte donc une contribution intellectuelle à cette émission.

impliqué dans la conception, la préparation et la réalisation de tranches d’émission, par le choix des sujets et des informations qui seront diffusées et qu’il apporte donc une contribution intellectuelle à ces émissions.

directement impliqué dans la conception, la préparation et la réalisation de tranches d’émission, par le choix des sujets et des informations qui seront diffusées et qu’il apporte donc une contribution intellectuelle à ces émissions.

Quant au regroupement familial, il estime que la simple contribution financière entre parents et enfants ne saurait suffire pour justifier le regroupement familial et que la demanderesse aurait encore d’autres enfants dont l’un vivrait en Serbie.

Par ailleurs, la demanderesse expose bénéficier d’une allocation mensuelle de 300 € de la part de son ex-époux résidant actuellement en Algérie, au titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants communs.

Quant au motif tiré d’une contribution au développement désordonné et tentaculaire de la localité de Warken, les demandeurs affirment que l’inclusion duterrain en cause conformément à ses choix urbanistiques, que la ... ... resterait une voie privée susceptible d’être fermée à tout moment à la circulation par son propriétaire et ne saurait partant être

comportant création d’infrastructures publiques, les promoteurs et, par répercussion, les acquéreurs, devraient contribuer, alors que dans le cadre de PAP de moindre envergure ne comportant pas la création de pareilles infrastructures dans le périmètre même du PAP il y aurait dispense de contribution.Considérant que la lecture du texte mise en avant

Le gouvernement luxembourgeois en est conscient et a lancé des plans d’actions concrets et ambitieux pour apporter sa contribution à la prévention du changement climatique.

Afin de pouvoir bénéficier d’une contribution sous forme d’allocations en liquide, Monsieur

e) à la mise en œuvre de la contribution nationale à la politique transfrontalière et interrégionale ;

e) à la mise en œuvre de la contribution nationale à la politique transfrontalière et interrégionale ;

Ainsi, la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité exigerait des Etats membres de veiller à ce que sur les factures soit spécifiée la contribution de chaque source d'énergie à la totalité des sources d'énergie utilisées par le fournisseur au cours de l'

Ainsi, la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité exigerait des Etats membres de veiller à ce que sur les factures soit spécifiée la contribution de chaque source d'énergie à la totalité des sources d'énergie utilisées par le fournisseur au cours de l'