Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Le parlement européen a ainsi condamné :condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

ignorant les motifs de l’auteur, ils seraient cependant au courant que l’auteur du meurtre aurait été condamné à une peine d’emprisonnement.condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Il serait absolument incompréhensible pourquoi le malfaiteur n'aurait toujours pas été condamné.condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.