Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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condamne le demandeur aux frais.

Vous auriez été condamné à un emprisonnement de quinze jours en août 2004 après avoir participé à une manifestation.les agents du FSB vous auraient dit que vous alliez être condamné sur base de l’article 222 et que vous risquiez sept ans de réclusion.Il ajoute qu’il aurait été condamné à 15 jours de prison pour avoir participé à une manifestation bien que

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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